En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Plusieurs amendements à la proposition de loi Cherpion visant à transposer dans la législation les stipulations sur l'encadrement des stages en entreprise de l'ANI (accord national interprofessionnel) du 7 juin 2011 sur l'accès des jeunes aux formations en alternance et aux stages en entreprise ont été adoptés, le 8 juin 2011, par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Cette proposition de loi pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée, sur laquelle le gouvernement a engagé la procédure accélérée, vient en discussion en séance publique le 15 juin prochain.
Assouplir les modalités du contrat d'apprentissage conclu avec deux employeurs, permettre à un apprenti préparant un bac professionnel en trois ans de s'orienter vers un CAP au bout d'un an, ouvrir le travail temporaire à l'apprentissage… C'est ce que prévoient notamment les amendements à la PPL (proposition de loi) Cherpion-Perrut-Taugourdeau [relative au développement de l'alternance, à la sécurisation des parcours professionnels et au partage de la valeur ajoutée], adoptés par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, mercredi 8 juin 2011. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi dont l'examen en séance publique commencera mercredi 15 juin 2011.
Lire la suite
« Garantir l'égalité de traitement » entre les salariés d'un groupement d'employeur et les salariés des entreprises auprès desquelles il sont mis à disposition. C'est l'objet d'un amendement (n°93) à la PPL (proposition de loi) Cherpion-Perrut-Taugourdeau adopté par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale mercredi 8 juin 2011. Cet amendement, ainsi que deux autres amendements qui en découlent (n°94 et 95) a été déposé par le député Jean-Charles Taugourdeau (UMP, Maine-et-Loire), co-auteur de la PPL. Le texte, outre ses dispositions sur l'alternance et sur le futur CSP (contrat de transition professionnelle) prévoit une série de dispositions pour favoriser le développement des groupements d'employeurs, notamment l'assouplissement des conditions d'adhésion (AEF n°243312).
Lire la suite
« Étendre à certains contrats de professionnalisation la faculté pour les jeunes dont le contrat a été rompu (pas à leur initiative) de poursuivre leur formation afin de passer leur diplôme. » C'est l'objet d'un amendement (n°47) à la PPL (proposition de loi) Cherpion-Perrut-Taugourdeau [relative au développement de l'alternance, à la sécurisation des parcours professionnels], adopté par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, mercredi 8 juin 2011. Plusieurs amendements du rapporteur et co-auteur de la PPL, Gérard Cherpion, (UMP, Vosges) tendent à lisser les disparités entre le statut d'apprenti et celui des jeunes en contrat de professionnalisation. Pour rappel, le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi. L'examen en séance publique à l'Assemblée nationale commencera mercredi 15 juin 2011.
Lire la suite
Le futur CSP (contrat de sécurisation professionnelle), prenant la suite, à partir du 1er août 2011, de la CRP (convention de reclassement personnalisé) et du CTP (contrat de transition professionnelle), pourra être expérimenté sur des publics autres que les licenciés économiques des entreprises de moins de 1000 salariés. Telle est la décision de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale qui a adopté un amendement (n°90) du rapporteur Gérard Cherpion (UMP, Vosges) prévoyant des expérimentations du CSP en faveur des publics précaires, lors de l'examen de la proposition de loi relative au développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, mercredi 8 juin 2011.
Lire la suite
« Les stages doivent s'inscrire dans le cadre d'un projet pédagogique ; ils ne peuvent donc, en aucun cas, être mis en œuvre hors cursus pédagogique ou post-formation ; un stage ne peut avoir pour objet d'exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent. » Tels sont les principes généraux concernant les stages en entreprise que rappellent les organisations signataires de l'ANI (accord national interprofessionnel) du 7 juin 2011 sur l'accès des jeunes aux formations en alternance et aux stages en entreprise. Signé par les trois organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) et trois organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC), cet ANI comprend, outre des dispositions visant à développer le nombre de jeunes en contrat en alternance, des préconisations pour « mieux encadrer » les stages.
Lire la suite
Favoriser le développement des groupements d'employeurs, en assouplissant certains conditions d'adhésion pour les entreprises et les collectivités territoriales : C'est l'objet de l'un des volets d'une PPL (proposition de loi) déposée lundi 11 avril 2011 à l'Assemblée nationale par trois députés UMP, Gérard Cherpion (Vosges), Bernard Perrut (Rhône) et Jean-Charles Taugourdeau (Maine-et-Loire) (AEF n°243354). Cette proposition de loi « pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée », reprend, dans ses articles 7 à 10, les principales dispositions sur les groupements d'employeurs contenues dans la proposition de loi UMP pour « faciliter le maintien et la création d'emploi » (AEF n°298142). Pour rappel, l'examen de ce texte, après son adoption en première lecture par l'Assemblée nationale en juin 2009, n'avait pas été poursuivi par le Sénat, certaines dispositions ayant été reprises par les partenaires sociaux dans leur accord du 8 juillet 2009 sur la « gestion sociale des conséquences économiques de la crise sur l'emploi ».
Lire la suite
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
4 min de lecture