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Outre-mer : l'Assemblée vote conforme et à l'unanimité la proposition de loi sur l'habitat informel

L'Assemblée nationale a voté définitivement et à l'unanimité, jeudi 9 juin 2011, la proposition de loi de Serge Letchimy (apparenté SRC, Martinique) relative à l'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et les territoires d'outre-mer (AEF Habitat et Urbanisme n°252037). Après son adoption au Sénat le 4 mai dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°241679), le texte a été approuvé sans modification et peut désormais, sauf saisine du Conseil constitutionnel, être promulgué. Il crée des dispositions législatives spécifiques visant à « améliorer les conditions d'habitat dans les secteurs d'urbanisation informelle et à les faire sortir, partiellement, des zones actuelles de non-droit » ainsi qu'à lutter contre les marchands de sommeil.

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L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, mercredi 26 janvier 2011, la proposition de loi de Serge Letchimy (apparenté SRC, Martinique) relative à l'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et les territoires d'outre-mer (AEF Habitat et Urbanisme n°252037). Ce texte, modifié sur des points techniques lors de son examen, crée des dispositions législatives spécifiques visant à « améliorer les conditions d'habitat dans les secteurs d'urbanisation informelle et les faire sortir, partiellement, des zones actuelles de non-droit » ainsi qu'à lutter contre les marchands de sommeil. La proposition de loi doit maintenant attendre d'être inscrite à l'ordre du jour du Sénat. Serge Letchimy relève à ce sujet que la ministre de l'Outre-mer, Marie-Luce Penchard, est « déterminée » à porter le projet jusqu'au bout. « Il faudra aussi réécrire la circulaire de 2004 sur la lutte contre l'habitat insalubre outre-mer », ajoute le député de la Martinique (1).

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