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« La réforme du crédit impôt recherche de 2008, connue dès fin 2007, a attiré 15 749 déclarants, soit 60 % de plus en deux ans. » C'est ce qu'indiquent les « premiers chiffres complets du CIR 2009 » présentés par Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, vendredi 10 juin 2011 (1). « Le CIR est désormais utilisé par la quasi-totalité des entreprises ayant une activité de R&D », se félicite-t-elle. La nouvelle formule du CIR, « simple et puissante, a bénéficié aux PME qui sont beaucoup plus nombreuses à le demander : plus de 80 % des nouveaux déclarants en 2009 sont des PME indépendantes, et près de 10 000 entreprises de moins de 250 salariés bénéficient du CIR », précise le ministère. Ainsi, « le montant du CIR perçu par les PME indépendantes a été multiplié par 2,5 en deux ans, passant de 400 millions d'euros en 2007, à 1,1 milliard en 2009 ». Le montant du CIR au titre de l'année 2009 « s'élève à 4,7 milliards d'euros du fait d'un nombre élevé de nouveaux déclarants et d'une augmentation significative des dépenses de R&D déclarées (+ 9,3 % en un an). »
« Faire d'Oséo la banque publique des PME et lui confier l'intégralité de la vérification de l'assiette du crédit impôt recherche » et « créer un crédit impôt innovation pour soutenir les initiatives des PME, celles-ci étant le plus souvent mieux armées pour l'innovation que pour la recherche proprement dite ». Telles sont les principales propositions (sur un total de 42) concernant la recherche, formulées par l'UMP dans un texte intitulé : « Bataille pour l'emploi : les clés de la réussite. Les mesures en faveur de la croissance des PME et de l'emploi », présenté lors de la convention de l'UMP mardi 3 mai 2011. Concernant le crédit impôt innovation, l'UMP concède que « la distinction peut être ambigüe entre la recherche et l'innovation », arguant que « dans une même entreprise, ces deux phases font en effet souvent partie d'un processus continu, l'innovation succédant à la recherche et précédant la fabrication ». Un crédit impôt innovation « aurait l'avantage de légitimer le CIR » et un « contrôle renforcé de cette mesure devra en revanche être mis en oeuvre afin que ne soient pas incluses dans ce crédit impôt innovation des dépenses annexes ». L'UMP estime que « c'est Oséo qui paraît le mieux placé pour valider les projets d'innovation et leur avantage fiscal ».
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« Évaluer l'efficacité du crédit impôt recherche et moduler son taux selon la taille des entreprises en vue de privilégier les PME et les ETI, envisager un élargissement des dépenses éligibles au CIR vers l'aval du cycle de la R&D et rendre éligibles au crédit impôt recherche les cotisations aux pôles de compétitivité. » Telles sont les propositions principales de la note de synthèse d'un rapport intitulé « Réindustrialisons nos territoires ! », rédigé à l'initiative du groupe socialiste au Sénat et issu des travaux de la mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires, qui a adopté ce rapport mardi 5 avril 2011. La version complète de ce rapport sera disponible « autour du 15 avril 2011 » sur le site internet du Sénat et les conclusions de la mission « feront l'objet d'un débat en séance publique le 26 avril prochain ».
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« Au mépris du bon sens et de l'efficacité, Nicolas Sarkozy assume – revendique même – le dévoiement de ce dispositif devenu extrêmement coûteux (4,2 milliards d'euros) au profit des grandes entreprises. Pourtant, c'est bien lorsqu'il s'adresse au PME indépendantes que le CIR est le plus utile et le plus rentable », écrit Bertrand Monthubert, secrétaire national à la recherche et à l'enseignement supérieur et à la recherche du Parti socialiste, dans un tribune publiée sur son blog, vendredi 18 mars 2011. Il répond ainsi aux propos du président de la République, Nicolas Sarkozy, qui a déclaré, mercredi 16 mars 2011 devant les chefs d'entreprises d'Oséo Excellence, que le CIR devait « également profiter aux grandes entreprises » (AEF n°245652).
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Le Conseil constitutionnel déclare « contraire à la Constitution » le paragraphe V de l'article 41 de la loi de finances pour 2011 portant sur le crédit impôt recherche, mardi 28 décembre 2010. Ce paragraphe stipule que « les services du ministère chargé de la Recherche communiquent les informations mentionnées dans la déclaration de crédit d'impôt pour dépenses de recherche dont ils sont destinataires aux services chargés de la réalisation d'études économiques relevant du ministère chargé de l'Économie et de l'Industrie (…), en vue de l'élaboration d'études ou de rapports présentant les tendances et enjeux de la recherche, notamment sur l'innovation et la compétitivité des entreprises, dans les principaux secteurs économiques ». La loi de finances a été adoptée par le Parlement le 15 décembre 2010 (AEF n°252820).
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Il ne faut « pas modifier les paramètres fondamentaux du CIR avant la réalisation, en 2013, d'une évaluation économétrique » sur les effets de la réforme introduite en 2008 : telle est la première des dix « principales propositions » que formule la mission d'évaluation sur le crédit d'impôt recherche de l'IGF (Inspection générale des finances), dans un rapport remis mercredi 15 septembre 2010 à Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi (AEF n°260413). D'ici 2013, la mission « préconise la stabilité du dispositif ». « Il y va de l'efficacité même du CIR, qui ne peut stimuler la dépense de R&D des entreprises, programmée à moyen-long terme, que s'il est perçu comme suffisamment durable », justifient les auteurs du rapport, Laurent Martel et Alexis Masse, inspecteurs des finances, tout en admettant que « si le coût du CIR augmentait plus rapidement que les prévisions (…), des mesures d'économie budgétaire pourraient certes s'imposer à court terme ». Les prévisions en question « situent le coût du CIR entre 5 milliards et 6 milliards d'euros de créances en 2012 ».
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« Améliorer l'efficacité de la dépense en faveur des PME », « limiter les effets d'aubaine et les stratégies d'optimisation fiscale injustifiées » et « mieux sécuriser le dispositif pour les PME et mieux le contrôler » : voici les trois grands axes des neuf propositions « prioritaires » formulées par la Mec (mission d'évaluation et de contrôle) de l'Assemblée nationale, dans un rapport adopté à l'unanimité par la commission des finances, mercredi 30 juin 2010. Co-présidée par les députés David Habib (SRC, Pyrénées-Atlantiques) et Olivier Carré (UMP, Loiret), la mission d'évaluation et de contrôle a procédé à une évaluation du crédit impôt recherche et notamment de sa réforme de 2008 entre février et juin 2010. Les trois rapporteurs de ces travaux sont Alain Claeys (SRC, Vienne), Jean-Pierre Gorges (UMP, Eure-et-Loir) et Pierre Lasbordes (UMP, Essonne). Ces propositions seront transmises au Premier ministre, qui doit y répondre dans un délai de deux mois.
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Mercredi 25 janvier 2023, ICPF a annoncé ouvrir son capital à hauteur de 30 % par le biais d’une levée de fonds de 4 millions d’euros réalisée auprès de la société d’investissement CITA. Objectif : permettre à cet organisme de certification qualité, qui est accrédité par le Cofrac pour délivrer Qualiopi - cette activité représentant l’essentiel de son chiffre d’affaires, de lancer en septembre 2023 une nouvelle version de sa plateforme numérique avec pour ambition de proposer aux autres organismes certificateurs "une plateforme intégrée de gestion de leurs propres offres de certification, d’évaluation ou d’inspection", explique à AEF info François Galinou, le président d’ICPF. L'organisme souhaite également "déployer une offre de mise en relation entre les certificateurs et les organismes de formation qui ne savent pas nécessairement se faire habiliter sur Qualiopi."
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