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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°238707

Déclaration des données sociales : le point sur la nouvelle norme 4DS qui remplacera la norme DADS-U au 1er janvier 2012

Une nouvelle norme de déclaration des données sociales - la N4DS - deviendra obligatoire pour toutes les entreprises à partir de janvier 2012 et remplacera la norme V08R10 de la DADS unifiée (DADS-U). La mise en place de cette nouvelle norme est une étape nécessaire à l'aboutissement du projet de DSN (Déclaration sociale nominative) qui a vocation à remplacer la quasi-totalité des déclarations sociales actuelles dans un objectif de simplification administrative. Le Cabinet Kurt Salmon organisait hier, jeudi 9 juin 2011, avec le concours de la Cnav et du GIP-MDS une conférence pour faire le point sur cette nouvelle norme, ses impacts et lever un coin du voile sur les étapes ultérieures : la DSN dont le principe a été acté par les pouvoirs publics à l'occasion des assises de la simplification organisées le 29 avril 2011 à Bercy. L'objectif est de réduire à la fois le nombre des déclarations sociales leur supports et leurs modes de transfert alors que les informations requises sont souvent proches : « les administrations ont compris aujourd'hui qu'il fallait simplifier les procédures déclaratives qui s'imposent aux entreprises », explique Elisabeth Humbert-Bottin, directrice générale du GIP-MDS. Il y a notamment un enjeu de compétitivité : l'OCDE évalue à 3 ou 4 points de PIB le coût de la réglementation et des normes qui pèsent sur les entreprises et les administrations.

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