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Effets de la RGPP sur les collectivités : le rapporteur de la mission d'information du Sénat expose ses premières conclusions

« Il est clair que l'impératif de diminuer la dépense publique et l'application de la règle du 'un sur deux' (1) de manière systématique ont accrédité l'idée que la RGPP avait pour seul objectif de réduire la dette et, par conséquent, de limiter l'action de l'État, ce qui ne pourrait conduire qu'à des charges nouvelles pour les collectivités territoriales. » L'observation est de Dominique de Legge, sénateur (UMP, Ille-et-Vilaine) et rapporteur de la mission d'information du Sénat sur les conséquences de la RGPP (révision générale des politiques publiques) sur les collectivités et les services publics locaux, qui a présenté à ses collègues, mercredi 8 juin 2011, les orientations qu'il compte retenir dans son rapport attendu pour la fin juin. « Le premier point que je vous propose de soulever dans le rapport est que, plus que les objectifs de la réforme, c'est la méthode utilisée qui pose problème […] Le rétablissement des comptes publics est un impératif pour notre pays. Mais il est clair qu'il ne peut être la seule finalité de la révision des politiques publiques. »

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