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Une « marge de manoeuvre » insuffisante laissée aux OPP (opérateurs privés de placement) dans l'accompagnement des demandeurs d'emploi et une instabilité des « flux » de chômeurs orientés vers eux par Pôle emploi, nuisant à l'efficacité des marchés. C'est ce qui ressort de l'audition de représentants d'OPP (Altedia, Sodie emploi, Manpower, Ingeus, VAR), par la mission commune d'information du Sénat sur Pôle emploi, le 24 mai 2011, dont le compte-rendu vient d'être mis en ligne. Ces cinq prestataires privés ont tous travaillé avec Pôle emploi, notamment dans le cadre du marché passé à l'été 2009 portant sur la délégation de l'accompagnement de 320 000 demandeurs d'emploi au total : une trentaine de contrats ont été passés entre des OPP et l'opérateur, qui a d'annoncé que la quasi totalité de ces contrats seront reconduits d'une année (AEF n°238472 et n°294839). Deux types de prestations sont prévues : l'accompagnement de 150 000 licenciés économiques, adhérents aux dispositifs de reclassement professionnel (CRP, CTP) et « Trajectoire Emploi » pour l'accompagnement de 170 000 chômeurs éloignés de l'emploi.
La quasi totalité des contrats conclus entre Pôle emploi et les OPP (opérateurs privés de placement) dans le cadre du marché « licenciés économiques » « seront prolongés d'une année, comme le permettent les contrats », indique Christian Charpy, directeur général de Pôle emploi, à l'occasion de la présentation du rapport d'activité 2010 de l'opérateur, mercredi 25 mai 2011. Signé à l'été 2009 pour une durée de deux ans, ce marché arrive à échéance en juin 2011, et est renouvelable un an. « La totalité des contrats seront prolongés, à l'exception de deux endroits où l'opérateur n'a pas souhaité prolonger car il considérait que l'alimentation [en demandeurs d'emploi] n'était pas suffisante », précise Christian Charpy. « Sur une trentaine de contrats, il y en a donc deux qui prennent fin en juin, par un accord conjoint. »
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Pôle emploi va « diminuer significativement le recours aux OPP (opérateurs privés de placement) en 2011 », déclare mercredi 8 décembre 2010 le directeur général de l'opérateur, Christian Charpy, à l'occasion d'une conférence de presse. « Le recours aux OPP a été extrêmement important en 2010, rappelle Christian Charpy. Les contraintes financières qui pèsent sur Pôle emploi en 2011 font que nous n'aurons plus autant de moyens à [leur] consacrer l'an prochain. » Ce recours va ainsi baisser « de l'ordre de deux tiers en 2011 » : « Entre 80 000 et 85 000 personnes » devraient être prises en charge par des prestataires privés en 2011, contre « 200 000 personnes en 2010 ».
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La CGT souligne « l'obligation de transparence, de contrôle et d'évaluation des marchés passés par Pôle emploi », et réclame « la même exigence quant au suivi des opérateurs privés » retenus lors des appels d'offres, indique, jeudi 1er juillet 2010, Maurad Rabhi, administrateur CGT à Pôle emploi, dans un communiqué. ll réagit à des informations du site Mediapart du 30 juin 2010, selon lesquelles l'appel d'offres lancé à l'été 2009 par Pôle emploi pour l'accompagnement de 320 000 chômeurs serait entaché d'irrégularités. Selon Mediapart, plusieurs prestataires retenus par Pôle emploi ont sciemment omis de mentionner la TVA à Pôle emploi dans leurs tarifs au moment de l'appel d'offres puis dans leurs factures. Cette pratique aurait permis à certains OPP (opérateurs privés de placement), dont au moins la société d'intérim Randstad, de faire apparaître des prix inférieurs à ceux de leurs concurrents. Elle représente aussi un manque à gagner pour l'État, qui n'a pas perçu la TVA pour ces marchés.
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Pôle emploi aurait attribué le marché de l'accompagnement des cadres au chômage en grande majorité aux opérateurs privés de placement, laissant à l'Apec (Association pour l'emploi des cadres) moins d'un quart du marché, indiquent mardi 29 juin 2010 « Les Échos ». Selon les informations du quotidien économique, Ingeus se serait vu confier 39 % de l'accompagnement des chômeurs cadres, pour un montant de 19 millions d'euros. L'Apec, qui possédait jusqu'ici le monopole de l'accompagnement vers l'emploi des chômeurs cadres, aurait remporté 22 % des lots, pour 10 millions d'euros. L'appel d'offres de Pôle emploi, lancé fin mars 2009 dans le cadre de l'ouverture du marché aux opérateurs privés en 2010, vise à organiser l'aide au reclassement de 28 700 demandeurs d'emploi au minimum, 70 000 au maximum (AEF n°272784). Contacté par l'AEF, Pôle emploi ne confirme ni ne dément l'information, indiquant que « le marché n'est pas encore notifié ». L'Apec et Ingeus répondent également qu' « il n'y a pas de notification officielle ».
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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