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L'année 2010 est marquée par une « forte progression du nombre des entreprises équipées » par un dispositif d'épargne salariale (243 000 entreprises, soit + 6 %) et par un « plus haut historique en termes d'actifs géré ». Au 31 décembre 2010, les encours d'épargne salariale se sont ainsi établis à 88,6 milliards d'euros, progressant de 4,5 % par rapport au 31 décembre 2009 et renouant avec son plus haut niveau de 2007. C'est ce qui résulte du bilan de l'épargne salariale au 31 décembre 2010 publié le 13 juin 2011 par l'AFG (Association française de la gestion financière)
Un salarié ayant quitté l'entreprise ne peut obtenir des dommages intérêts en raison de la remise tardive de son livret d'épargne salariale que s'il apporte la preuve que ce retard lui a causé un préjudice. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation dans un arrêt du 18 mai 2011 non publié au bulletin. Les juges estiment que ce manquement de l'employeur à son obligation d'information ne cause pas nécessairement un préjudice au salarié.
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L'épargne salariale, sous toutes ses formes (participation, intéressement, actionnariat salarié), constitue un moyen efficace d'associer les salariés aux résultats de l'entreprise, mais aussi d'améliorer les relations sociales dans l'entreprise. C'est, en substance, ce qui ressort d'un échange entre Serge Dassault, président d'honneur de Dassault Aviation, Henri Lachmann, président du conseil de surveillance de Schneider Electric, et Laurent Bataille, président de Poclain Hydraulics, réunis à l'occasion d'un colloque organisé par Fondact (1) mercredi 11 mai 2011. Alors que le gouvernement travaille à une « prime partage de la valeur ajoutée » (AEF n°241258), ces dirigeants défendent les dispositifs existants, qu'ils jugent appropriés à l'objectif d'association des salariés au capital.
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« Avec une progression de leur encours de 40 % en un an, les fonds labellisés par le CIES ((Comité Intersyndical de l'épargne salariale) s'imposent de plus en plus dans le paysage de l'épargne salariale », affirme un communiqué commun CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT du 3 mars 2011. À l'occasion de sa réunion de février, le CIES, qui réunit ces quatre organisations syndicales, a en effet, examiné le bilan des sommes placées par les salariés dans les gammes qu'il a labellisées. Au 31 décembre 2010 les encours ont évolués de façon significative puisqu'en un an ils ont progressé de près de 40 % soit plus de 1 Md €.
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« Améliorer l'information des salariés sur les dispositifs d'épargne salariale de l'entreprise en faisant du livret d'épargne salariale un outil d'aide à la décision pour les salariés facilement lisible, accessible et compréhensible et en transformant la notice des FCPE (Fonds communs de placement d'entreprise) en un document d'informations clés pour l'investisseur. » C'est l'une des propositions du rapport sur l'épargne salariale et l'actionnariat salarié du groupe de travail de la commission consultative « Épargnants » de l'AMF (Autorité des marchés financiers), publié mercredi 9 février 2011.
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« Au 30 juin 2010, plus de 112 200 entreprises proposaient l'accès à un Perco (plan d'épargne pour la retraite collectif) à leurs salariés (+ 25 % sur un an). Plus de 630 00 salariés ont déjà effectué des versements, soit une progression de 31 % sur un an. L'encours total géré dans les Perco s'établit au 30 juin 2010 à 3,45 milliards d'euros (+ 48 % sur un an). » Ces chiffres publiés par l'AFG (Association française de la gestion financière) jeudi 4 novembre 2010 confirment que le Perco « poursuit sur sa lancée », malgré un contexte économique encore hésitant. Et les mesures décidées dans le cadre de la loi sur les retraites devraient renforcer son développement, ce dont l'AFG se réjouit.
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« Fin 2008, 58 % des 16 millions de salariés du secteur marchand non agricole, soit 9,3 millions de salariés, sont couverts par au moins un dispositif de participation, d'intéressement ou d'épargne salariale (PEE ou Perco). » Parmi eux, 7,6 millions, soit quatre sur cinq, « ont effectivement reçu une prime au titre de la participation ou de l'intéressement, ou bénéficié d'un abondement de l'employeur sur les sommes qu'ils ont versées sur un PEE ou un Perco ». Le montant global distribué à ces salariés s'élève à 16,2 milliards d'euros, soit « une diminution de 6,6 % en euros courants ». Tels sont les principaux constats dressés par la Dares (ministère du Travail), dans une étude consacrée à l'épargne salariale en 2008, publiée mardi 26 octobre 2010.
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