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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°238608

PLFR 2011 : les députés votent le bonus-malus sur la taxe d'apprentissage. Le détail des mesures pour l'emploi et la formation

Les députés ont adopté en séance publique, vendredi 10 juin 2011, l'article 8 du PLFR (projet de loi de finances rectificative) pour 2011 qui prévoit l'instauration d'un bonus-malus sur la taxe d'apprentissage pour les entreprises de 250 salariés et plus ne respectant pas l'obligation légale d'emploi de salariés en alternance. Cet article prévoit également de faire passer ce quota d'alternants de 3 % actuellement à 4 % de l'effectif annuel moyen des entreprises assujetties à la taxe (1). Enfin, l'article 8 crée, en lieu et place du FNDMA (Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage), un CAS (compte d'affectation spéciale) intitulé « financement national du développement de l'apprentisage ». Le texte n'a pas été modifié sur le fond, les députés n'ayant adopté que des amendements rédactionnels à l'article 8. Ce premier collectif budgétaire pour 2011 prévoit, par ailleurs, l'ouverture d'une nouvelle ligne de crédits de 350 millions d'euros pour financer les mesures en faveur des demandeurs d'emploi annoncées par le chef de l'État les 10 février (AEF n°248421 ) et 1er mars (AEF n°246965 ).

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PPL Cherpion-Perrut-Taugourdeau : le détail des amendements relatifs à l'apprentissage, adoptés par la commission des Affaires sociales

Assouplir les modalités du contrat d'apprentissage conclu avec deux employeurs, permettre à un apprenti préparant un bac professionnel en trois ans de s'orienter vers un CAP au bout d'un an, ouvrir le travail temporaire à l'apprentissage… C'est ce que prévoient notamment les amendements à la PPL (proposition de loi) Cherpion-Perrut-Taugourdeau [relative au développement de l'alternance, à la sécurisation des parcours professionnels et au partage de la valeur ajoutée], adoptés par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, mercredi 8 juin 2011. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi dont l'examen en séance publique commencera mercredi 15 juin 2011.

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