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« La France est aujourd'hui, grâce au triplement du crédit impôt recherche, l'environnement fiscal le plus favorable de toute l'OCDE en recherche et développement », se félicite Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, vendredi 10 juin 2011, sur la chaîne télévisée LCI. Interrogée sur le bilan 2009 du crédit impôt recherche (AEF n°238730 ), la ministre assure qu'il a permis la modification des « comportements des entreprises », notamment dans « les décisions d'investissement des groupes étrangers en France », lesquels « reviennent [investir en France] ». « Il y avait une vingtaine de projets d'investissements étrangers il y a trois ans, contre 73 en 2010 », assure-t-elle, citant Google, Microsoft et Yahoo (AEF n°260914). « Quand bien même le crédit impôt recherche serait uniquement un outil pour baisser le coût de la recherche et développement en France, il serait très utile parce que les grands groupes sont ceux chez qui il est le plus facile de délocaliser la recherche », précise Valérie Pécresse.
2 min de lecture« La réforme du crédit impôt recherche de 2008, connue dès fin 2007, a attiré 15 749 déclarants, soit 60 % de plus en deux ans. » C'est ce qu'indiquent les « premiers chiffres complets du CIR 2009 » présentés par Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, vendredi 10 juin 2011 (1). « Le CIR est désormais utilisé par la quasi-totalité des entreprises ayant une activité de R&D », se félicite-t-elle. La nouvelle formule du CIR, « simple et puissante, a bénéficié aux PME qui sont beaucoup plus nombreuses à le demander : plus de 80 % des nouveaux déclarants en 2009 sont des PME indépendantes, et près de 10 000 entreprises de moins de 250 salariés bénéficient du CIR », précise le ministère. Ainsi, « le montant du CIR perçu par les PME indépendantes a été multiplié par 2,5 en deux ans, passant de 400 millions d'euros en 2007, à 1,1 milliard en 2009 ». Le montant du CIR au titre de l'année 2009 « s'élève à 4,7 milliards d'euros du fait d'un nombre élevé de nouveaux déclarants et d'une augmentation significative des dépenses de R&D déclarées (+ 9,3 % en un an). »
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« Évaluer l'efficacité du crédit impôt recherche et moduler son taux selon la taille des entreprises en vue de privilégier les PME et les ETI, envisager un élargissement des dépenses éligibles au CIR vers l'aval du cycle de la R&D et rendre éligibles au crédit impôt recherche les cotisations aux pôles de compétitivité. » Telles sont les propositions principales de la note de synthèse d'un rapport intitulé « Réindustrialisons nos territoires ! », rédigé à l'initiative du groupe socialiste au Sénat et issu des travaux de la mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires, qui a adopté ce rapport mardi 5 avril 2011. La version complète de ce rapport sera disponible « autour du 15 avril 2011 » sur le site internet du Sénat et les conclusions de la mission « feront l'objet d'un débat en séance publique le 26 avril prochain ».
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« Après une année 2009 contrastée, le nombre de dépôts de brevets par les entreprises françaises repart à la hausse en 2010 et progresse de 4,7 % » soit plus de 12 400 dépôts, indique le palmarès 2010 de l'INPI des entreprises et organismes de recherche déposants de brevets. Les vingt premiers déposants de brevets sont à l'origine de plus de 40 % des brevets publiés en 2010, indique l'INPI (1).
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« Au mépris du bon sens et de l'efficacité, Nicolas Sarkozy assume – revendique même – le dévoiement de ce dispositif devenu extrêmement coûteux (4,2 milliards d'euros) au profit des grandes entreprises. Pourtant, c'est bien lorsqu'il s'adresse au PME indépendantes que le CIR est le plus utile et le plus rentable », écrit Bertrand Monthubert, secrétaire national à la recherche et à l'enseignement supérieur et à la recherche du Parti socialiste, dans un tribune publiée sur son blog, vendredi 18 mars 2011. Il répond ainsi aux propos du président de la République, Nicolas Sarkozy, qui a déclaré, mercredi 16 mars 2011 devant les chefs d'entreprises d'Oséo Excellence, que le CIR devait « également profiter aux grandes entreprises » (AEF n°245652).
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Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche publie sur son site internet une mise à jour de la liste des prestataires de R&D « agréés », mardi 8 mars 2011. Il s'agit des organismes auxquels les entreprises peuvent sous-traiter des travaux de R&D tout en déclarant les dépenses correspondantes au titre du crédit impôt recherche.
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Dans une déclaration lue à l’issue d’une réunion au siège parisien de Solidaires dans la foulée de la 10e journée de mobilisation contre la réforme des retraites le 28 mars 2023, l’intersyndicale annonce la poursuite des grèves et des manifestations au niveau interprofessionnel avec un nouveau rendez-vous national programmé jeudi 6 avril. Cette décision intervient après la fin de non-recevoir adressée par l’exécutif à la demande de médiation réclamée par les syndicats pour tenter de trouver une issue au conflit dans le dialogue. Avec comme préalable la mise en suspens de la réforme prévoyant le recul de 62 à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite qui fait l’objet de plusieurs recours devant le Conseil constitutionnel. L’intersyndicale continue donc d’afficher son unité alors que, de l’aveu même de Philippe Martinez, une incertitude existe désormais sur la position qu’adoptera la CGT à l’issue de son congrès réuni actuellement à Clermont-Ferrand et devant se solder par le départ du leader de la centrale de Montreuil et la désignation d’une nouvelle direction confédérale.
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