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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°238560

Financement de la perte d'autonomie : les recommandations du CESE épargnent les revenus du travail

Le CESE votera demain, mercredi 15 juin 2011, son projet d'avis sur la dépendance des personnes âgées pour lequel il a été saisi par le Premier ministre (AEF n°250380) en début d'année. Dans ce document de 82 pages le conseil rappelle que la perte d'autonomie est avant tout « un défi sociétal » avant d'être financier ». Pour autant, la question financière « ne doit pas être sous-estimée ». À ce titre, le Cese estime que des évolutions sont indispensables : « le financement de la dépendance ne saurait relever des seules personnes dépendantes ». D'où l'idée, d'une part d'instaurer « une taxe sur l'ensemble des mutations à titre gratuit » et, d'autre part, d'aligner le taux plein de la CSG qui s'applique aux pensions de retraites (6,6 %) sur celui des actifs (7,5 %) sachant que cette solution peut être envisagée au-dessus d'un certain seuil ». Ainsi le Cese n'a pas retenu des financements pesant davantage sur les revenus du travail. Et au moment où le conseil examinait en séance plénière ce projet d'avis, le premier ministre écartait sans ambiguïté à l'occasion d'un débat interrégional sur la dépendance organisé ce jour à Marseille toute « hausse généralisée des prélèvements obligatoires » et donc « toute augmentation générale de la CSG » de peur de peser « sur l'emploi et sur l'activité ».

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