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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°238539

Au JOUE du mercredi 15 juin 2011 pour le domaine « Énergies et Environnement »

HYDROCARBURES. La communication du ministre des Affaires économiques, de l'Agriculture et de l'Innovation du royaume des Pays-Bas au titre de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil porte sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures. Consulter le texte

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Dépêche n° 238539
1 min de lecture
Par Aline Brachet   Publiée le 15/06/2011 à 11h02
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