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« Alors que déjà, partis politiques et candidats se mobilisent pour les échéances présidentielle et législative de 2012, ce serait, de leur part, une faute majeure de laisser croire une nouvelle fois que la société se change par décret avec, inévitablement au final, encore davantage de réglementations et de contraintes pesant sur la création de richesses et d'emplois par les entreprises », prévient l'UIMM (Union des industries et des métiers de la métallurgie), dans son mensuel « Actualité » du mois de juin 2011. « À l'opposé de ce risque de dérive électoraliste, la réforme qui s'impose devrait être, au contraire, de renforcer l'autonomie des partenaires sociaux en leur assurant un large espace sécurisé de libre négociation collective, conformément d'ailleurs à l'objectif de 'démocratie sociale' affiché par les pouvoirs publics. »
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De l'agenda social 2011 élaboré début janvier par les partenaires sociaux à la question de l'articulation entre la démocratie sociale et la démocratie politique : tel est le cheminement du débat entre les sénateurs et les sept dirigeants syndicaux et patronaux qui se sont rencontrés à l'initiative de la Commission des Affaires sociales du Sénat, mercredi 2 mars 2011. Initialement, tous les partenaires sociaux signataires de l'agenda social 2011, c'est-à-dire les trois organisations patronales représentatives (Medef, CGPME, UPA) et la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et FO, devaient présenter les grands axes de leur agenda social commun. Finalement, les débats ont surtout porté sur le thème « des domaines respectifs de la loi et du contrat », résume Gérard Larcher, président du Sénat.
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« Après la période 2007-2009 marquée par un fort engagement des partenaires sociaux, nous avons assisté à un blocage de part et d'autre avec le dossier des retraites » lancé à l'initiative du gouvernement, constate Gérard Larcher, président du Sénat, mardi 1er mars 2011, à l'occasion d'un rendez-vous organisé par l'Ajis (Association des journalistes de l'information sociale). « Personnellement, je reste militant du dialogue social et nous avons encore du mal à sortir de l'adolescence du dialogue social », ajoute l'initiateur de la loi du 31 décembre 2007, dite de modernisation du dialogue social, imposant à l'exécutif de consulter les partenaires sociaux pour tout projet de loi social. Depuis 2010, ce principe est étendu aux propositions de loi d'origine parlementaire.
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Seuls deux députés ont voté contre la proposition de loi de Jean-Marc Ayrault (PS, Loire Atlantique) visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi, mardi 22 juin 2010. Examinée en première lecture, cette proposition de loi prévoit d'élargir aux textes d'origine parlementaire l'application des dispositions de la « loi Larcher » du 31 janvier 2007 sur le dialogue social. Dans ce cadre, il est prévu que la concertation préalable avec les partenaires sociaux, aujourd'hui en vigueur pour les seuls projets de loi proposés par le gouvernement, soient étendue aux propositions de loi élaborées par les députés et sénateurs. Pour l'heure, le texte n'est pas inscrit à l'ordre du jour sdu Sénat. Selon toute vraisemblance, son examen par la chambre haute aura lieu après l'été.
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Quel impact a eu la loi du 31 janvier 2007 sur la modernisation du dialogue social, qui oblige le gouvernement à consulter les partenaires sociaux avant tout projet de réforme relevant du champ de la négociation nationale interprofessionnelle ? La loi, qui donne la possibilité aux partenaires sociaux d'ouvrir une négociation sur le sujet, modifie-t-elle les conditions de négociation ? L'État est-il en train de réapproprier la maîtrise de l'agenda social ? Ce sont quelques uns des thèmes autour desquels ont débattu plusieurs acteurs publics, partenaires sociaux et juristes, à l'occasion d'un colloque organisé par le Conseil d'État consacré à « la place des partenaires sociaux dans l'élaboration des réformes », vendredi 5 février 2010. Pour Jean-Denis Combrexelle, directeur général du Travail (ministère du Travail), trois ans après la loi du 31 janvier 2007, il reste toujours à trouver « un modus vivendi entre les partenaires sociaux et l'État » : « La pièce était écrite. Tout dépend ensuite du jeu des acteurs et de la mise en scène », résume-t-il.
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Dans une déclaration lue à l’issue d’une réunion au siège parisien de Solidaires dans la foulée de la 10e journée de mobilisation contre la réforme des retraites le 28 mars 2023, l’intersyndicale annonce la poursuite des grèves et des manifestations au niveau interprofessionnel avec un nouveau rendez-vous national programmé jeudi 6 avril. Cette décision intervient après la fin de non-recevoir adressée par l’exécutif à la demande de médiation réclamée par les syndicats pour tenter de trouver une issue au conflit dans le dialogue. Avec comme préalable la mise en suspens de la réforme prévoyant le recul de 62 à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite qui fait l’objet de plusieurs recours devant le Conseil constitutionnel. L’intersyndicale continue donc d’afficher son unité alors que, de l’aveu même de Philippe Martinez, une incertitude existe désormais sur la position qu’adoptera la CGT à l’issue de son congrès réuni actuellement à Clermont-Ferrand et devant se solder par le départ du leader de la centrale de Montreuil et la désignation d’une nouvelle direction confédérale.
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