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Grenelle : le sénateur Éric Doligé demande à l'Élysée de « repousser certains délais » pour les collectivités (rapport)

Éric Doligé, sénateur UMP du Loiret et président du conseil général, « recommande de repousser certains délais » du Grenelle de l'environnement, dans un rapport sur « la simplification des normes applicables aux collectivités locales » qu'il a remis jeudi 16 juin 2011 au président de la République. Le rapport porte également sur des questions telles que la culture, le sport, l'accessibilité, l'urbanisme.... Il préconise de « laisser un an de plus aux SRCAE (schémas régionaux climat, air, énergie) », soit jusque fin 2012, et « deux ans de plus pour les PCET (plans climat-énergie territoriaux) », soit jusque fin 2013. Car « si l'ensemble des collectivités locales saluent les avancées du Grenelle de l'environnement, les délais impartis et les coûts potentiels ne sont pas sans susciter d'appréhension ». Dans un communiqué publié le même jour, l'Élysée demande l'adoption de « dispositions législatives et réglementaires », sur « la base » de ce rapport qui établit 268 propositions, et de « l'analyse qui en sera faite par le Premier ministre », afin d' « alléger les contraintes pesant sur les collectivités territoriales ».

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