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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°238330

PPL Cherpion : les mesures « alternance » adoptées par les députés. Les consulaires n'expérimenteront pas l'inspection de l'apprentissage

Les députés ont voté, jeudi 16 juin 2011, l'ensemble des articles de la PPL (proposition de loi « Cherpion-Perrut-Taugourdeau » relatifs au développement de l'alternance sans apporter de modifications notables au texte validé en commission. L'examen de la PPL « Cherpion-Perrut-Taugourdeau » relative au développement de l'alternance et à la sécurisation des parcours professionnels a commencé mercredi 15 juin 2011 et s'est conclu ce jeudi, en début de soirée, par l'adoption des articles relatifs aux groupements d'employeurs et au futur CSP (contrat de sécurisation professionnelle). Son vote par scrutin public est prévu pour le mardi 21 juin. Cette PPL étant examinée selon une procédure accélérée (1), elle doit être débattue au Sénat en séance publique à compter du lundi 27 juin 2011, avant qu'une très probable CMP (commission mixte paritaire) ne se réunisse. Les trois députés UMP à l'origine de ce texte et le gouvernement souhaitent que ses dispositions relatives à l'alternance puissent entrer en vigueur dès la rentrée de septembre prochain (AEF n°241105).

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