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Le plan biodiversité de la ville de Paris sera débattu « au Conseil de Paris en septembre ou en octobre prochain », indique à AEF un représentant de la ville, mardi 7 juin 2011. 97 propositions, parmi lesquelles la création d'un observatoire de la biodiversité, avaient été formulées en octobre 2010 lors de la présentation par Fabienne Giboudeaux, adjointe (Verts) au maire de Paris en charge des espaces verts, d'un Livre blanc de la biodiversité à Paris (L'AEF n°257498). Ces propositions devaient être arbitrées puis adoptées au printemps 2011, soit au plus tard lors du Conseil des lundi 20 et mardi 21 juin prochains. Ce report « n'est pas pris pour un échec » par la ville. La création d'une taxe départementale sur les espaces naturels sensibles, assises sur les permis de construire, « fait partie des points à l'arbitrage ». L'idée d'une demande de subvention européenne Life + pour la végétalisation de toitures est abandonnée.
« La végétalisation des toitures de Paris pourrait faire l'objet d'un financement européen dans le cadre du programme Life + » (1), indique Fabienne Giboudeaux, adjointe (Verts) au maire de Paris en charge des espaces verts, à l'occasion de la présentation, mercredi 20 octobre 2010, du Livre blanc de la biodiversité à Paris (L'AEF n°257498). Premier pas vers un plan biodiversité qui doit être voté au printemps prochain au Conseil de Paris, ce livre blanc recense 95 propositions en faveur de la biodiversité, parmi lesquelles la végétalisation des toitures. Le potentiel parisien est de 1,3 million de mètres carrés. 10 000 mètres carrés de toitures pourraient être végétalisés entre 2011 et 2015, pour un coût moyen de 150 euros par mètre carré. « Forcément, sans subventions, nous risquons d'en faire moins », concède jeudi 21 octobre à AEF un proche collaborateur de l'élue. Le dossier devra être déposé avant fin mai 2011, et les crédits ne seront disponibles qu'en septembre 2012, à condition que le projet soit retenu.
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« Paris pourrait instituer la TDENS [taxe départementale sur les espaces naturels sensibles] pour financer sa politique de protection et de gestion de la biodiversité », déclare mercredi 20 octobre 2010 Fabienne Giboudeaux, adjointe (Verts) au maire de Paris en charge des espaces verts, à l'occasion de la présentation du livre blanc de la biodiversité à Paris. La création de cette taxe est l'une des 95 propositions figurant dans ce livre blanc , première étape de la mise en œuvre d'un plan biodiversité. En cours d'arbitrage politique, et pas encore budgété, il doit être voté au printemps 2011 au conseil de Paris. Le produit de cette taxe assise sur les demandes de permis de construire pour toute construction, reconstruction, agrandissement de bâtiments ou aménagement serait faible : seuls 5 % des permis de construire sont concernés, et son taux ne peut excéder 2 % de la valeur de l'ensemble immobilier. Mais sa création « serait un affichage politique fort », explique à AEF Philippe Jacob, responsable du pôle biodiversité à la mairie de Paris.
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« La création d'un observatoire de la biodiversité est validée par le maire » Bertrand Delanoë, déclare Fabienne Giboudeaux, adjointe (Verts) au maire de Paris en charge des espaces verts, lors de la présentation mercredi 20 octobre 2010 d'un Livre blanc de la biodiversité à Paris. Première étape de la construction d'un plan d'actions pour préserver et développer la biodiversité à Paris, ce livre blanc émet 97 propositions en ce sens, parmi lesquelles la création d'un observatoire. La mise sur pied d'un plan biodiversité est une « décision prise au début de mon mandat, en prévision de l'année 2010 de la biodiversité », déclare Fabienne Giboudeaux à AEF. « Cette année thématique est un prétexte pour engager la ville dans ce sujet très compliqué ». Ces propositions doivent désormais faire l'objet d'un arbitrage politique avant d'être présentées et validées au printemps prochain au Conseil de Paris.
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« Ce plan, qui commencera au printemps, sert à lancer une dynamique. Les initiatives ne s'arrêteront pas à la fin de l'année. » C'est ce que déclare Fabienne Giboudeaux, adjointe chargée des espaces verts à la mairie de Paris, lundi 22 février 2010, lors du lancement du « plan biodiversité ». Il s'agit d'un programme (« livre blanc ») pour la préservation et le renforcement de la biodiversité, qui doit réunir les « principales orientations de la municipalité parisienne en matière de protection et de développement de la biodiversité urbaine ». Le plan biodiversité sera « proposé au conseil de Paris, dans l'année, en novembre, pour qu'on ait un long temps de débat, d'enrichissement », indique le maire Bertrand Delanoë.
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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