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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°238301

Au Journal officiel du vendredi 17 juin 2011 pour l'emploi, la formation professionnelle et les ressources humaines

EMPLOIIMMIGRATION. Publication de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité amputée de certaines dispositions de son article 56 sur la rétention administrative des étrangers déclarées non conformes à la Constitution par la décision n° 2011-631 DC du 9 juin 2011 du Conseil constitutionnel. La loi transpose trois directives européennes : la directive 2008/115/CE relative au retour des étrangers en situation irrégulière, celle relative à la...

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Dépêche n° 238301
4 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 17/06/2011 à 11h58
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