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Les députés ont voté, jeudi 16 juin 2011, l'ensemble des articles de la PPL (proposition de loi) « Cherpion-Perrut-Taugourdeau » pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et partage de la valeur ajoutée, dont un article est consacré à l'encadrement des stages (AEF n°238790). L'examen de ce texte a commencé mercredi 15 juin 2011. Il reprend l'essentiel des mesures prévues dans l'accord national interprofessionnel sur l'alternance et les stages du 7 juin (AEF n°239027) : délai de carence entre deux stages, accès des stagiaires aux activités sociales et culturelles de l'entreprise,...
« L'accueil successif de stagiaires, au titre de conventions de stages différentes, pour effectuer des stages dans un même poste n'est possible qu'à l'expiration d'un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent. » C'est ce que prévoit un amendement (n°57) à la proposition de loi Cherpion-Perrut-Taugourdeau (UMP) relative au développement de l'alternance, sécurisation des parcours professionnels et partage de la valeur ajoutée, adopté par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, mercredi 8 juin 2011. Cet amendement vise à transposer dans la loi les éléments de l'accord national interprofessionnel sur l'alternance et les stages qui a été signé le 7 juin 2011 par certains partenaires sociaux (AEF n°239027).
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Le patronat (Medef, CGPME, UPA) et trois organisations syndicales (CFDT, CFTC, CFE-CGC) ont signé, à l'issue d'une séance de négociation sur l'emploi des jeunes, mardi 7 juin 2011, un accord national interprofessionnel portant sur « l'accès des jeunes aux formations en alternance et aux stages en entreprise ». S'agissant du volet « encadrement des stages », le texte n'a pas été modifié par rapport à sa version du 31 mai, date de la 9e séance de négociation sur l'emploi des jeunes. Lors de cette séance, quelques modifications avaient été apportées au texte du 23 mai (AEF n°240205), concernant notamment le délai de carence, passé d'un cinquième à un tiers de la durée du stage, et les droits liés à l'ancienneté.
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La délégation patronale a présenté, le 23 mai 2011, un nouveau projet d'accord national interprofessionnel lors de la 8e séance de négociation sur l'emploi des jeunes. Ce texte inclut la question des stages des étudiants en entreprise et reprend les dispositions relatives à l'accès des jeunes aux formations en alternance. « Lors de la précédente séance (AEF n°241174), nous avions eu un certain succès d'estime [avec un premier projet d'accord sur l'accès des jeunes aux formations en alternance rejeté par l'ensemble des syndicats], aujourd'hui, on a progressé même si nous n'arrivons pas encore à un accord », résume Benoît Roger-Vasselin, chef de file (Medef) de la délégation patronale, à l'issue de la séance de négociation. Si le 31 mai prochain, date de la prochaine négociation, « nous progressons dans les mêmes proportions qu'aujourd'hui par rapport à la dernière fois, nous aurons une chance d'aboutir à un accord », ajoute-t-il.
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Le décret portant sur l'interdiction des stages hors cursus est paru au « Journal officiel » du jeudi 26 août 2010. Il précise comment doit être comprise la notion de « stages intégrés à un cursus pédagogique », introduite dans la loi sur la formation professionnelle du 24 novembre 2009 (AEF n°286909) et censée renforcer l'encadrement des stages. Il modifie le décret du 29 août 2006 pris pour l'application de l'article 9 de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (AEF n°397929). Le document, de nature interministérielle (1) et composé de trois articles, s'appliquera à tous les établissements d'enseignement dispensant une formation supérieure à partir du 1er septembre 2010.
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L'amendement gouvernemental (n°167) au projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie est adopté par le Sénat mercredi 23 septembre 2009 (AEF n°289242). Cet amendement modifie les dispositions relatives à l'interdiction de recruter des stagiaires hors du cursus pédagogique. Il vise à supprimer les dispositions adoptées en commission sénatoriale selon lesquelles le BAIP aurait été chargé de vérifier l'adéquation entre le stage et la formation. En effet, cette rédaction était jugée « trop restrictive » par le gouvernement, même si l'objectif reste de s'assurer que les stages suivis par les jeunes dans leur cursus universitaire soient en lien avec leur formation. Les modalités du dispositif sont renvoyées à un décret « pour éviter d'alourdir la procédure », selon Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
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