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La question des quotas d'alternants dans les branches et des objectifs de progression du nombre d'alternants « est complexe mais nous devrions cependant pouvoir avancer au Sénat, tout en restant attentif à ne pas donner la possibilité de contourner le relèvement du quota », déclare Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, dans un entretien accordé vendredi 17 juin 2011 au quotidien « Les Échos ». Il répond ainsi à une question portant sur la proposition formulée par les partenaires sociaux dans leur accord du 7 juin 2011 d'obliger les branches dont le nombre moyen de salariés en alternance n'atteint pas 4 % à fixer un « objectif annuel de progression » d'au moins 10 % par rapport à l'année précédente (AEF n°239091). La PPL (proposition de loi) « Cherpion-Perrut-Taugourdeau » prévoit, elle, de porter de 3 % à 4 % l'obligation d'emploi de salariés en alternance dans les entreprises d'au moins 250 salariés et d'instaurer un bonus-malus sur la taxe d'apprentissage en fonction de leurs efforts en termes d'embauche de salariés en contrats d'apprentissage et de professionnalisation.
Les députés ont voté, jeudi 16 juin 2011, l'ensemble des articles de la PPL (proposition de loi « Cherpion-Perrut-Taugourdeau » relatifs au développement de l'alternance sans apporter de modifications notables au texte validé en commission. L'examen de la PPL « Cherpion-Perrut-Taugourdeau » relative au développement de l'alternance et à la sécurisation des parcours professionnels a commencé mercredi 15 juin 2011 et s'est conclu ce jeudi, en début de soirée, par l'adoption des articles relatifs aux groupements d'employeurs et au futur CSP (contrat de sécurisation professionnelle). Son vote par scrutin public est prévu pour le mardi 21 juin. Cette PPL étant examinée selon une procédure accélérée (1), elle doit être débattue au Sénat en séance publique à compter du lundi 27 juin 2011, avant qu'une très probable CMP (commission mixte paritaire) ne se réunisse. Les trois députés UMP à l'origine de ce texte et le gouvernement souhaitent que ses dispositions relatives à l'alternance puissent entrer en vigueur dès la rentrée de septembre prochain (AEF n°241105).
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« Pour la CFDT, 14 ou 15 ans, c'est trop tôt pour commencer un apprentissage. Il s'agit d'une grave remise en cause de l'école obligatoire jusqu'à 16 ans. » C'est ce que souligne l'organisation syndicale dans un communiqué diffusé mercredi 15 juin 2011. Cette position intervient alors que commence ce jour l'examen de la proposition de loi « Cherpion-Perrut-Taugourdeau » relative au développement de l'alternance et à la sécurisation des parcours professionnels. « Ce texte envisage d'abaisser l'âge minimum pour entrer en apprentissage de 16 ans à 15 voire 14 ans », rappelle la CFDT. En effet, cette mesure est prévue par un amendement adopté le 8 juin 2011 par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale (AEF n°238823).
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Assouplir les modalités du contrat d'apprentissage conclu avec deux employeurs, permettre à un apprenti préparant un bac professionnel en trois ans de s'orienter vers un CAP au bout d'un an, ouvrir le travail temporaire à l'apprentissage… C'est ce que prévoient notamment les amendements à la PPL (proposition de loi) Cherpion-Perrut-Taugourdeau [relative au développement de l'alternance, à la sécurisation des parcours professionnels et au partage de la valeur ajoutée], adoptés par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, mercredi 8 juin 2011. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi dont l'examen en séance publique commencera mercredi 15 juin 2011.
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« Étendre à certains contrats de professionnalisation la faculté pour les jeunes dont le contrat a été rompu (pas à leur initiative) de poursuivre leur formation afin de passer leur diplôme. » C'est l'objet d'un amendement (n°47) à la PPL (proposition de loi) Cherpion-Perrut-Taugourdeau [relative au développement de l'alternance, à la sécurisation des parcours professionnels], adopté par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, mercredi 8 juin 2011. Plusieurs amendements du rapporteur et co-auteur de la PPL, Gérard Cherpion, (UMP, Vosges) tendent à lisser les disparités entre le statut d'apprenti et celui des jeunes en contrat de professionnalisation. Pour rappel, le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi. L'examen en séance publique à l'Assemblée nationale commencera mercredi 15 juin 2011.
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Le patronat (Medef, CGPME, UPA) et trois organisations syndicales (CFDT, CFTC, CFE-CGC) ont signé, à l'issue d'une séance de négociation sur l'emploi des jeunes mardi 7 juin 2011, un accord national interprofessionnel portant sur « l'accès des jeunes aux formations en alternance et aux stages en entreprise ». « Après un moment un peu tendu la semaine dernière, ce qui fait partie de la vie normale d'une négociation, nous sommes parvenus aujourd'hui à un compromis équilibré », déclare Benoît Roger-Vasselin (Medef), chef de file de la délégation patronale. Comme prévu, les partenaires sociaux ont uniquement discuté de l'article 1 du texte, portant sur les objectifs chiffrés de progression du nombre d'alternants dans les branches professionnelles, principal point de désaccord lors de la précédente réunion (AEF n°239515). L'accord prévoit finalement d'obliger les branches dont le nombre moyen de salariés en contrat de professionnalisation ou en contrat d'apprentissage n'atteint pas 4 % à fixer un « objectif annuel de progression » d'au moins 10 % par rapport à l'année précédente.
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« Il est important que la proposition de loi [Cherpion-Perrut-Taugourdeau] soit votée avant l'été [2011], afin que l'on puisse ensuite l'expliquer, avant l'été également. Chacun sait en effet que, en matière d'alternance, les principales décisions se prennent entre le mois de septembre et le mois de décembre : 70 % des recrutements en apprentissage se font durant cette période », déclare Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, jeudi 12 mai 2011, à l'occasion d'un débat en séance publique à l'Assemblée nationale sur « l'emploi et la formation des jeunes » demandé à l'initiative du groupe SRC (socialiste, républicain, citoyen) qui dispose, cette semaine d ela maîtrise de l'ordre du jour de la chambre basse. La PPL Cherpion-Perrut-Taugourdeau, qui prévoit plusieurs dispositions en faveur du développement de l'alternance voulues par le gouvernement (AEF n°241225), « est un texte important et attendu », estime Xavier Bertrand et « au plus tôt il sera voté, au mieux c'est ».
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