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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°238265

Alternance : la question des quotas dans les branches « est complexe mais nous devrions cependant pouvoir avancer au Sénat » (Xavier Bertrand)

La question des quotas d'alternants dans les branches et des objectifs de progression du nombre d'alternants « est complexe mais nous devrions cependant pouvoir avancer au Sénat, tout en restant attentif à ne pas donner la possibilité de contourner le relèvement du quota », déclare Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, dans un entretien accordé vendredi 17 juin 2011 au quotidien « Les Échos ». Il répond ainsi à une question portant sur la proposition formulée par les partenaires sociaux dans leur accord du 7 juin 2011 d'obliger les branches dont le nombre moyen de salariés en alternance n'atteint pas 4 % à fixer un « objectif annuel de progression » d'au moins 10 % par rapport à l'année précédente (AEF n°239091). La PPL (proposition de loi) « Cherpion-Perrut-Taugourdeau » prévoit, elle, de porter de 3 % à 4 % l'obligation d'emploi de salariés en alternance dans les entreprises d'au moins 250 salariés et d'instaurer un bonus-malus sur la taxe d'apprentissage en fonction de leurs efforts en termes d'embauche de salariés en contrats d'apprentissage et de professionnalisation.

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