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« Le PNRU a voulu faire croire que nous allions régler tous les problèmes dans les quartiers par de nouvelles formes urbaines et des démolitions-reconstructions. Il y a eu des changements notables, mais il reste des difficultés en matière d'emploi, d'éducation ou de sécurité », estime Stéphane Troussel. Le premier vice-président (PS) du conseil général de Seine-Saint-Denis en charge de l'habitat, s'exprime lors d'une table-ronde consacrée au renouvellement urbain lors de la deuxième Rencontre des acteurs de l'habitat organisée jeudi 16 juin 2011 à Bobigny par le département. L'occasion de tirer un bilan contrasté du PNRU, dont 12 % du budget est consacré à la Seine-Saint-Denis, et d'évoquer quelques pistes pour la probable suite de ce programme. « Dans un contexte de grave pénurie de logements, n'a-t-on pas participé à aggraver la situation en relogeant des personnes non prioritaires et en développant une suroccupation du parc social ? », s'interroge Stéphane Troussel.
« Certes, les réussites [du PNRU] sont incontestables, mais elles sont encore fragiles et je souhaite vous faire partager ma conviction que la politique de la Ville toute entière doit s'inspirer des mêmes principes fondateurs que la rénovation urbaine si l'on veut durablement transformer l'essai », affirme Gérard Hamel, député-maire (UMP) de Dreux (Eure-et-Loir) et président de l'Anru. Il s'exprime en conclusion des Jéru (Journées d'échanges des acteurs de la rénovation urbaine), organisées mardi 14 et mercredi 15 juin 2011, à Paris (AEF Habitat et Urbanisme n°238517). « Cette ambition devra impérativement s'appuyer sur le lancement d'un nouveau programme de rénovation urbaine, le PNRU 2 », assure-t-il, ajoutant par ailleurs : « Si nous ne réussissons pas l'accompagnement social des projets de rénovation urbaine et des quartiers à la suite de leur rénovation, tous les efforts que nous menons risquent d'être voués à l'échec. »
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« En 2003, au moment du vote de la loi d'orientation et de programmation sur la rénovation urbaine, nous avons parlé de chantier du siècle […] je suis formel, ce terme n'est pas usurpé ». C'est en ces termes que le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, a salué, mardi 14 juin 2011, la mise en place du PNRU (1), sept ans après sa création, en ouverture des Jéru (Journées d'échanges des acteurs de la rénovation urbaine) 2011 (AEF Habitat et Urbanisme n°238564). Le ministre se félicite en effet des progrès enregistrés dans les quartiers Anru, notamment en matière de lutte contre la « ségrégation » et la « ghettoïsation ». « Là où la rénovation avance, l'insécurité recule », ajoute Christian Lambert, préfet de Seine-Saint-Denis, invité à intervenir dans le cadre d'une table ronde bilan sur l'acte 1 du PNRU (2).
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« Une politique publique consensuelle, source de cohésion sociale, ayant une action de long terme, au-delà du simple bâti et qui redonne confiance dans l'action publique ». Telle est, sept ans après son lancement, et alors que la réflexion est lancée sur un PNRU 2 (AEF Habitat et Urbanisme n°239549), la manière dont les habitants perçoivent le programme national de rénovation urbaine, résume Bernard Sananès, président de CSA. Selon une enquête conduite par l'institut de sondages pour le compte de l'Anru rendue publique mardi 14 juin 2011 en ouverture des Jéru (Journées d'échanges des acteurs de la rénovation urbaine) 2011, les habitants des quartiers rénovés des 100 premières communes signataires se montrent très majoritairement satisfaits de vivre dans leur commune (83 %).
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Patrick Braouezec, président (ex-PCF) de la communauté d'agglomération de Plaine commune, et Christian Lambert, le préfet de la Seine-Saint-Denis, sont les signataires d'une « convention d'équilibre habitat - activités 2011-2015 », fait savoir Plaine Commune mercredi 1er juin 2011. La communauté d'agglomération indique que la nouvelle programmation de logements est conforme au PLH communautaire, adopté à l'unanimité le 14 décembre 2010, recommandant la construction de 2 720 logements par an, répartis sur un million de mètres carrés de Shon. Elle intègre désormais dans le décompte des logements le solde des opérations à réaliser dans le cadre de l'Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine) ainsi qu'« un plus large éventail de logements spécifiques, non retenus auparavant ». La convention autorise aussi la construction de bureaux sur 600 000 mètres carrés de Shon et engage la communauté d'agglomération et les communes à respecter un ratio d'équilibre logements/bureaux de 1,67 (au lieu du 1,12 de l'ancienne convention).
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« Je suis personnellement convaincu de l'intérêt d'un PNRU 2 qui doit aller plus loin dans les ambitions comme dans les résultats. Il devrait être plus ambitieux pour permettre le développement des activités économiques en cœur de quartiers, pour envisager la construction de logements haut de gamme et renforcer la mixité sociale », déclare le ministre de la Ville, Maurice Leroy, auditionné mercredi 1er juin 2011 par le CESE (Conseil économique, social et environnemental) sur le thème « bilan et perspectives du programme national de renouvellement urbain ». Le CIV (Conseil interministériel des villes) du 18 février dernier a marqué le lancement officiel d'un acte II de la rénovation urbaine pour lequel Maurice Leroy doit conduire la réflexion. Le ministre devra formuler à l'automne 2011 des propositions à ce sujet, notamment en termes de besoins, de modes d'intervention et de financements (AEF Habitat et Urbanisme n°247714). Une mission d'études (1) chargée de la remise d'un rapport d'analyse et de proposition a ainsi été installée jeudi 26 mai (AEF Habitat et Urbanisme n°239549).
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Les travaux préparatoires à un second programme national de rénovation urbaine sont lancés, fait savoir le ministère de la Ville, mardi 31 mai 2011. Une mission d'études (1) chargée de la remise d'un rapport d'analyse et de proposition a ainsi été installée jeudi 26 mai par Maurice Leroy, avec les ministres en charge respectivement de l'Écologie, de l'Intérieur, du Budget et le secrétaire d'État au Logement. Cette première étape sera achevée d'ici septembre 2011. « J'organiserai ensuite un séminaire national, début octobre, qui associera les élus locaux et les parlementaires concernés avant de finaliser mes propositions. Le futur de la rénovation urbaine s'écrira collectivement, dans un esprit de partenariat », souligne Maurice Leroy qui rappelle avoir été mandaté par le Premier ministre, lors du CIV (comité interministériel des villes) du 18 février (AEF Habitat et Urbanisme n°247714). La création de ce groupe de travail avait ensuite été annoncée le 14 avril (AEF Habitat et Urbanisme n°243142).
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L’irrégularité dans la procédure disciplinaire conventionnelle peut rendre le licenciement injustifié si elle prive le salarié des droits de sa défense ou si elle est susceptible d’avoir exercé une influence sur la décision finale de licenciement par l’employeur. En est-il ainsi lorsque l’employeur n’a pas informé le salarié licencié pour faute lourde de la possibilité de saisir un conseil de discipline dont la mission est de rendre un avis non suspensif sur la qualification de la faute ? Non, retient la Cour de cassation le 29 juin 2022, dès lors qu’il n’en a pas l’obligation.
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