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28 plans de sauvegarde, 9 % de copropriétés potentiellement dégradées selon une étude de l'IAU (Institut d'aménagement et d'urbanisme). Ces chiffres démontrent les difficultés auxquelles est confrontée la Seine-Saint-Denis sur son parc privé, sujet d'une table-ronde lors de la deuxième Rencontre des acteurs de l'habitat du département, qui s'est tenue jeudi 16 juin 2011 à Bobigny. « S'il n'y a pas de véritable mise en oeuvre d'une politique foncière en petite couronne, il sera quasiment impossible de rénover des copropriétés dégradées, ne serait-ce que pour le relogement », estime Paul Planque, premier adjoint (PCF) au maire de Saint-Ouen en charge de l'urbanisme. Sa commune, qui compte le plus de PPI (programmes pluriannuels d'investissement) du département même si la « situation s'est améliorée », a acheté 800 lots en vente « pour peser dans la gestion de copropriétés ».
« Certains locataires HLM qui se sont endettés parfois lourdement pour acquérir leurs logements doivent aujourd'hui faire face à de lourds travaux de rénovation, pour des montants qui atteignent au bas mot 15 000 euros par appartement », dénonce, mercredi 15 juin 2011, Stéphane Peu, maire adjoint (ex-PCF) de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) chargé de l'habitat, en faisant visiter une copropriété à Saint-Denis qui a fait l'objet, depuis 2002, d'une vente à la découpe. Edifié en 1968, l'immeuble de 240 logements « était la propriété de la Sagi, devenue en 2007 une filiale de la SNI [elle-même filiale de la Caisse des dépôts] », explique Stéphane Peu. « Lorsque la Sagi a commencé à vendre lesdits logements à la découpe [155 logements ayant été vendus sur les 240], elle n'avait pas besoin de solliciter une autorisation de la ville de Saint-Denis, précise-t-il, dans la mesure où cette dernière n'avait pas été appelée en garantie de prêts. »
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À la suite de l'annonce par Benoist Apparu, secrétaire d'État au logement, de la mission sur les copropriétés (AEF Habitat et Urbanisme n°238834) confiée au président de l'Anah, Dominique Braye, l'ARC (association des responsables de copropriété) rappelle sa position, jeudi 9 juin 2011. Tout d'abord, elle affirme que « les copropriétés se dégradent » et que les copropriétaires « ont de moins en moins d'argent » et « refusent à 80 % de faire des travaux nécessaires, y compris de rénovation énergétique ». L'association fait ensuite état, avec son union nationale l'Unarc, de plusieurs propositions pour « sortir de l'impasse » que posent les « gros travaux (énergétiques ou non) de cinq millions de copropriétés », ajoutant que « c'est la dégradation énergétique et technique des copropriétés qui coûte cher ». Elles préconisent d'obliger chaque copropriété à définir des plans pluriannuels de travaux, notamment grâce à des fonds travaux sur des comptes bancaires sécurisés et séparés ; la création d'un PEC (plan d'épargne copropriété) ; et la mise en place d'une fiscalité « adaptée aux fonds travaux obligatoires » avec des crédits d'impôts « pour les ménages modestes » ainsi qu'un prêt collectif à taux zéro.
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Dominique Braye, le président de l'Anah, également sénateur (UMP, Yvelines), vient de se voir confier une mission sur les copropriétés par le secrétaire d'État au Logement, Benoist Apparu, indique l'Agence jeudi 9 juin 2011. Par lettre de mission en date du 6 juin, il est ainsi chargé de constituer et de piloter un groupe de travail en vue de formuler, « au plus tard fin décembre 2011 » (1), des propositions « concrètes à court et moyen terme, portant à la fois sur les conditions d'amélioration de politiques préventives en direction des copropriétés fragiles, et sur les conditions et modalités de mobilisation d'actions incitatives ou plus coercitives vis-à-vis des copropriétés en difficulté ou en situation critique » (2).
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Entre 41 et 70 milliards d'euros : c'est le montant global évalué par l'Anah (Agence nationale pour l'habitat) pour rénover dans les dix ans à venir les copropriétés construites dans les années 50-80 nécessitant des travaux (1). Pour les seules résidences principales, l'enveloppe de travaux s'élèverait entre 33 et 56 milliards d'euros. « La fourchette de ces investissements dépend de la nature des travaux pris en compte », précise à AEF Habitat et Urbanisme la directrice générale de l'Agence, Isabelle Rougier, lundi 2 mai 2011 à la veille de la présentation d'une étude sur le sujet (2). « À 41 milliards d'euros - soit en moyenne 12 000 euros par logement - nous sommes sur des travaux 'de base', liés à l'état technique, au vieillissement du bâti ; à 70 milliards - soit en moyenne 20 270 par logement - sur de la rénovation avec plus-value énergétique équivalente à une étiquette C. » Elle reconnaît que ces montants peuvent « s'avérer assez lourds pour des copropriétaires modestes ». Cette étude, diffusée aux professionnels, aux collectivités et aux opérateurs, s'inscrit notamment dans la politique de prévention des copropriétés fragiles lancée par l'Anah en 2011 (AEF Habitat et Urbanisme n°248875).
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Améliorer « la prévention pour mieux identifier les copropriétés fragiles » et réviser « ses conditions d'aides aux travaux » : telles sont les deux chantiers que s'est fixée l'Anah (Agence nationale pour l'habitat) en 2011 afin d'optimiser « à enveloppe constante » l'efficacité des aides versées aux syndicats de copropriétaires, explique à AEF Habitat et Urbanisme sa directrice, Isabelle Rougier. « Complexe », ce pan d'aide avait pour l'instant échappé à la refonte du régime d'aides de l'Agence conduite en 2010 s'accompagnant notamment d'un recentrage en direction de l'habitat dégradé et des propriétaires occupants modestes (AEF Habitat et Urbanisme n°249810). L'Agence qui « est encore à l'état de réflexion » se donne jusqu'à la fin de l'année pour mener à bien ce réaménagement.
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La commission permanente du conseil régional d'Île-de-France a voté, jeudi 14 octobre 2010, une enveloppe de 40 millions d'euros en faveur du renouvellement urbain, de la création de logements sociaux et étudiants, et en faveur des copropriétés dégradées, à l'initiative de Jean-Paul Huchon, président (PS) du conseil régional, et d'Emmanuelle Cosse, vice-présidente (Europe-Écologie) en charge du logement de l'action foncière et du renouvellement urbain. En visite, le même jour, à Aubervilliers dans quatre quartiers où la région intervient, les deux élus ont souligné combien « l'engagement de la Région [était] réel, visible pour les bailleurs, les copropriétaires qui ne peuvent plus faire face à leurs charges, les habitants [quand] le désengagement criant de l'État pénalise des opérations pourtant urgentes et nécessaires et suscite inquiétude et colère dans ces quartiers. »
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