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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°238244

La loi relative à l'immigration publiée au Journal officiel

La loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité est publiée au Journal officiel du vendredi 17 juin 2011 (AEF n°238301 ). Le texte transpose trois directives européennes : la directive 2008/115/CE relative au retour des étrangers en situation irrégulière, celle relative à la « carte bleue européenne » (2009/50/CE) établissant les conditions de séjour des étrangers aux fins d'un emploi hautement qualifié, et la directive 2000/52/CE concernant les sanctions et les mesures contre les employeurs d'étrangers sans titre de séjour (AEF n°241044).

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