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La loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité est publiée au Journal officiel du vendredi 17 juin 2011 (AEF n°238301 ). Le texte transpose trois directives européennes : la directive 2008/115/CE relative au retour des étrangers en situation irrégulière, celle relative à la « carte bleue européenne » (2009/50/CE) établissant les conditions de séjour des étrangers aux fins d'un emploi hautement qualifié, et la directive 2000/52/CE concernant les sanctions et les mesures contre les employeurs d'étrangers sans titre de séjour (AEF n°241044).
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Le Parlement a définitivement adopté, mercredi 11 mai 2011 au soir, le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, après le vote par l'Assemblée puis le Sénat des conclusions de la CMP (commission mixte paritaire) sur ce texte. L'Assemblée a approuvé le projet de loi dans l'après-midi par 297 voix contre 193, le Sénat l'a ensuite voté par 182 voix contre 151. Outre des dispositions relatives au droit de séjour des étrangers, à la nationalité et aux procédures d'expulsion, le texte comprend un volet sur l'immigration professionnelle et sur la lutte contre l'emploi d'étrangers en situation irrégulière. Ce volet ne faisait pas partie des travaux de la CMP, les mesures « emploi » du projet de loi n'ayant pas connu de changements majeurs depuis sa présentation au Parlement.
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Le Sénat a adopté en deuxième lecture, jeudi 17 avril 2011, le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, par 177 voix contre 152. Outre des dispositions relatives au droit de séjour des étrangers, à la nationalité et aux procédures d'expulsion, le projet de loi comprend un volet sur l'immigration professionnelle et sur la lutte contre l'emploi d'étrangers en situation irrégulière. Ces dernières dispositions n'ont globalement pas été modifiées par les sénateurs par rapport au texte adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture (AEF n°245572). D'une manière générale, les mesures « emploi » du projet de loi n'ont pas connu de changements majeurs depuis sa présentation au Parlement (AEF n°272183), les débats parlementaires se concentrant sur les autres articles du texte, comme l'acquisition de la nationalité ou l'éloignement des étrangers en situation irrégulière. Une commission mixte paritaire (sept députés-sept sénateurs) doit prochainement se réunir pour travailler sur les points restant divergents entre les deux chambres.
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L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture, mardi 15 mars 2011, le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, 305 députés ayant voté « pour », 217 « contre » et 8 s'étant abstenus. Le texte a été transmis au Sénat, qui doit l'examiner à partir du 12 avril 2010. Outre des dispositions relatives au droit de séjour des étrangers, à la nationalité et aux procédures d'expulsion, une partie du texte se concentre sur la lutte contre l'emploi d'étrangers en situation irrégulière. Ces dernières dispositions n'ont globalement pas été modifiées par les députés lors de l'examen du texte par rapport au texte voté par le Sénat en première lecture (AEF n°248245).
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« Ce projet de loi est généreux sur certains points, il est ferme sur d'autres », déclare Éric Besson, ministre de l'Immigration, de l'Intégration et de l'identité nationale, à l'occasion de la présentation de son projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, jeudi 1er avril 2010. Le volet "emploi" du texte, adopté en Conseil des ministres la veille, a notamment pour objectif de « sanctionner plus durement » les entreprises employant des étrangers en situation irrégulière. Il prévoit également un « nouveau régime de responsabilité des donneurs d'ordre » et favorise « l'immigration de travail qualifiée ». Le projet de loi transpose trois directives européennes : la directive 2008/115/CE relative au retour des étrangers en situation irrégulière, la directive 2009/50/CE établissant les conditions de séjour des étrangers aux fins d'un emploi hautement qualifié, et la directive 2000/52/CE concernant les sanctions et les mesures contre les employeurs d'étrangers sans titre de séjour.
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