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« Le stage est encore trop souvent un élément de formation mal inséré dans le cursus et présenté le plus souvent comme une parenthèse » et « les informations fournies aux étudiants se focalisent sur les aspects les plus quantitatifs (durée, rémunération…) et pas assez sur les objectifs du stage qui doivent être en lien avec ceux de la formation suivie », affirme le comité de suivi master en préambule de son avis sur les stages « au sein du cursus conduisant au diplôme national de master sous statut étudiant », daté du 10 juin 2011. Le texte a été élaboré conjointement avec le comité de suivi licence et le comité Stapro. La spécificité de chaque comité a donné lieu à des rédactions un peu différentes. Le comité de suivi master rappelle que « le stage est un élément important de la formation et à ce titre devrait donc être présent dans chacun des cursus de ce niveau (…). Élément du cursus à part entière, il doit être préparé, encadré et évalué au regard des objectifs de la formation. » En outre, il est nécessaire que « le milieu socio-économique, en collaboration avec les établissements d'enseignement supérieur, soit force de propositions d'offres de stages en lien avec les formations. »
« L'accueil successif de stagiaires, au titre de conventions de stages différentes, pour effectuer des stages dans un même poste n'est possible qu'à l'expiration d'un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent. » C'est ce que prévoit un amendement (n°57) à la proposition de loi Cherpion-Perrut-Taugourdeau (UMP) relative au développement de l'alternance, sécurisation des parcours professionnels et partage de la valeur ajoutée, adopté par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, mercredi 8 juin 2011. Cet amendement vise à transposer dans la loi les éléments de l'accord national interprofessionnel sur l'alternance et les stages qui a été signé le 7 juin 2011 par certains partenaires sociaux (AEF n°239027).
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Le patronat (Medef, CGPME, UPA) et trois organisations syndicales (CFDT, CFTC, CFE-CGC) ont signé, à l'issue d'une séance de négociation sur l'emploi des jeunes, mardi 7 juin 2011, un accord national interprofessionnel portant sur « l'accès des jeunes aux formations en alternance et aux stages en entreprise ». S'agissant du volet « encadrement des stages », le texte n'a pas été modifié par rapport à sa version du 31 mai, date de la 9e séance de négociation sur l'emploi des jeunes. Lors de cette séance, quelques modifications avaient été apportées au texte du 23 mai (AEF n°240205), concernant notamment le délai de carence, passé d'un cinquième à un tiers de la durée du stage, et les droits liés à l'ancienneté.
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« Les stages doivent être des éléments concourant aux objectifs de formation d'un cursus. Ils sont à ce titre présents dans les documents décrivant la formation proposée dans le processus d'évaluation par l'Aeres ou arrêtés par l'instance responsable de la formation », affirme le comité de suivi master, à l'issue de sa séance plénière du 14 octobre 2010. Le comité souhaite s'exprimer sur « la situation actuelle de la réglementation sur les stages », suite à la parution du décret du 25 août 2010 interdisant les stages hors cursus (AEF n°261939). Une circulaire est en cours de validation au MESR pour préciser la manière d'interpréter le décret, notamment vis-à-vis des stages qui ne sont pas inscrits dans la maquette du diplôme (AEF n°259113).
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Le décret portant sur l'interdiction des stages hors cursus est paru au « Journal officiel » du jeudi 26 août 2010. Il précise comment doit être comprise la notion de « stages intégrés à un cursus pédagogique », introduite dans la loi sur la formation professionnelle du 24 novembre 2009 (AEF n°286909) et censée renforcer l'encadrement des stages. Il modifie le décret du 29 août 2006 pris pour l'application de l'article 9 de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (AEF n°397929). Le document, de nature interministérielle (1) et composé de trois articles, s'appliquera à tous les établissements d'enseignement dispensant une formation supérieure à partir du 1er septembre 2010.
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