Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Développement durable| RSE et Gouvernance| Dépêche n°238146

Rapports développement durable des collectivités : le décret d'application de la loi Grenelle II publié au JO

Le décret n°2011-687 du 17 juin 2011, relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales, est publié au Journal officiel de dimanche 19 juin 2011. Il concerne toutes les collectivités (communes, établissements publics de coopération intercommunale, conseils généraux, conseils régionaux) de plus de 50 000 habitants, ainsi que la collectivité de Corse, en application de l'article 255 de la loi Grenelle II. Il s'appliquera « à compter de la préparation des budgets pour 2012 ».

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 85 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Développement durable
    • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info

Retour à l'accueil

Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

Dépêche n° 238146
2 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 20/06/2011 à 17h30
Modifiée à
à lire aussi
Paris présentera son premier bilan environnemental au Conseil de Paris le 21 juin 2011

La Ville de Paris présentera, mardi 21 juin 2011 au Conseil de Paris, son compte administratif 2010, qui sera complété pour la première fois par un bilan environnemental et un rapport social. Il est présenté par Anne Hidalgo, première adjointe (PS) chargée de l'architecture et de l'urbanisme, comme un « outil pédagogique » qui permet d'aller « au-delà des grandes déclarations », et de vérifier notamment la mise en oeuvre du plan climat de la capitale, adopté en 2007.

Lire la suiteLire la suite
à découvrir

Logement social et Habitat

Aperçu de la dépêche Aperçu
Le Sénat rejette la proposition de loi visant à renforcer l’action des collectivités dans les politiques du logement
Lire la suite

Ressources humaines

Aperçu de la dépêche Aperçu
Projet de loi Immigration : le détail des dispositions concernant le travail, l’emploi et la formation
Lire la suite

Energies et Environnement

Aperçu de la dépêche Aperçu
Deux nouveaux recours contre les pesticides déposés devant le Conseil d’État
Lire la suite
Fermer
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement. Vous pouvez modifier ci-dessous ces consentements à tout moment.

Mesurer et améliorer la performance du site

Les services de mesure d'audience et d’amélioration de performance du site sont nécessaires à son fonctionnement optimal en permettant sa bonne administration. En savoir plus

Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt

L’affichage d’une publicité personnalisée par nos partenaires en fonction de votre navigation et de votre profil et la mesure de son audience nous permet notamment de financer la fourniture gratuite de services de qualité pour nos utilisateurs. En savoir plus

Partager sur les réseaux sociaux

Pour vous permettre de partager le contenu demandé sur les réseaux sociaux, notre site utilise des traceurs. En savoir plus

Annuler
Enregistrer