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Quels sont les nouveaux risques juridiques liés au BBC ? (Échos de la journée d'actualité de Ponts Formation édition)

« Comment adapter sa stratégie et gérer les risques face aux nouvelles contraintes en matière de BBC ? ». C'est la question posée lors de la journée d'actualité organisée par Ponts formation édition (1), vendredi 17 juin 2011. « Si les aspects techniques du BBC ont déjà fait l'objet de nombreux échanges, ce n'est pas le cas des risques liés aux aspects juridiques en matière de responsabilité et d'assurance. En effet, sur ce point, les textes sont demeurés en l'état, tandis que le marché de l'assurance n'a pas encore proposé de produits adaptés », explique Pascal Dessuet, responsable des assurances pour les affaires immobilières à la Société générale et président de la commission assurance de la FPC (Fédération nationale des promoteurs-constructeurs). Pour les intervenants de la journée, le non respect des règles du BBC peut être considéré par le juge comme portant atteinte à la destination des bâtiments. Or, l'impropriété de destination est une des conditions de mise en jeu de la responsabilité décennale des constructeurs prévue à l'article 1792 du code civil.

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