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Le décret n° 2011-678 du 16 juin 2011 sur le contenu et les modalités d'élaboration des SRCAE (schémas régionaux climat, air, énergie) est publié au Journal officiel du samedi 18 juin 2011. Ces schémas, créés par l'article 68 de la loi Grenelle II, sont élaborés conjointement par les préfectures de région et les conseils régionaux. Ils fixent les orientations des régions sur la lutte contre les changements climatiques, la maîtrise de l'énergie et la pollution atmosphérique à l'horizon 2020 et 2050. Ils doivent être élaborés avant la mi-juillet 2011.
Le projet de décret relatif aux données permettant d'élaborer et d'évaluer les SRCAE (schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie) et les PCET (plans climat-énergie territoriaux) est mis en consultation par le ministère du Développement durable depuis le 19 mai 2011. Il définit les informations que les organismes de distribution d'électricité et de gaz doivent directement mettre à disposition des collectivités territoriales pour l'élaboration de ces instruments.
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Création d'une Chambre consulaire de l'environnement et mise en place d'un Observatoire des politiques environnementales, développement des transports collectifs, élaboration d'une Charte Santé-Environnement, développement des trames vertes et bleues, éducation à l'environnement, élaboration du Schéma régional Climat - Air - Energie (SRCAE), et du Plan climat régional : telles sont les principale mesures cadrées par Jean-Jack Queyranne, président de la région Rhône-Alpes, dans les lettres de missions des vice présidents en charge de la politique environnementale, diffusées au mois de juin 2010. Elles reprennent pour partie les annonces de la campagne électorale (L'AEF n°274175).
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Le premier chapitre du titre III (énergie et climat) de la loi Grenelle II porte sur la réduction de la consommation et des émissions de GES (gaz à effet de serre). La loi Grenelle I fixe comme principaux objectifs de diviser par quatre les émissions françaises à l'horizon 2050, de les réduire de 20 % à l'horizon 2020, et d'améliorer de 20 % l'efficacité énergétique à la même échéance. Pour cela, le Grenelle II élargit le dispositif des CEE (certificats d'économie d'énergie), oblige les entreprises de plus de 500 salariés à réaliser un bilan carbone, crée des schémas régionaux climat, air, énergie, et les collectivités de plus de 50 000 habitants un bilan carbone ainsi qu'un plan climat-énergie territorial.
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Le CGEDD (Conseil général de l'environnement et du développement durable) préconise d'aller « jusqu'à la mise en conformité » des documents d'urbanisme avec les SRCAE (schémas régionaux climat, air, énergie), dans un rapport commun avec le CGIET (Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies), daté de février 2010 et publié fin avril. Ces schémas, qui doivent être adoptés par le Parlement dans le projet de loi Grenelle II, seront conjointement élaborés par la préfecture et le conseil régional dans l'année suivant l'entrée en vigueur de la loi.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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