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« Les CPRDFP, élaborés dans un contexte marqué par les conséquences de la crise économique et financière de 2008, se construisent au regard d'un double enjeu : d'une part la sécurisation des parcours professionnels en vue de favoriser l'insertion dans l'emploi et la réussite des projets professionnels tout au long de la vie. Cette perspective amène souvent les régions à s'inscrire, dans le domaine de l'orientation et de la formation professionnelle, dans une logique de parcours en dépassant les contraintes du statut des personnes. D'autre part, l'anticipation des mutations économiques et le développement du territoire, ou plutôt des territoires. En effet, le CPRDFP cherche à renforcer l'articulation des approches économie-emploi-formation au niveau régional avec les stratégies infra ou suprarégionales. » C'est qu'indique une note du groupe de travail sur les CPRDFP qui sera présentée lors de la prochaine séance plénière du CNFPTLV, mercredi 22 juin 2011.
Pertinence, efficacité, efficience et cohérence : Tels sont les quatre principaux critères qui permettront l'évaluation des CPRDFP (Contrats de plan régional de développement des formations professionnelles) (1), selon le CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie). Dans une note produite pour le suivi et l'évaluation des CPRDFP, le Conseil national « propose des modalités générales pour le suivi des contrats de plan, adressées aux membres des CCREFP impliqués dans le suivi et l'évaluation » de ces contrats de plans régionaux. Cette note doit être présentée au Conseil , réuni en session plénière mercredi 13 avril 2011.
« Comment fonctionnera la gouvernance des CPRDF ? La coordination est une chose, mais qui jouera, dans les faits, le rôle du pilote ? Quel lien sera établi entre les divers acteurs concernés, qu'il s'agisse de ceux qui sont consultés ou concertés, des signataires du contrat de plan, ou des membres des CCREFP (comités de coordination régionaux de l'emploi et de la formation professionnelle) ». Telles sont les interrogations majeures soulevées par Gérard Cherpion, député (UMP) des Vosges, et Jean-Patrick Gille, député (PS) d'Indre-et-Loire, dans leur rapport parlementaire sur la mise en application de la loi orientation/formation du 24 novembre 2009, présenté mardi 8 mars 2011 devant la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. Lancés en octobre 2010, les travaux d'évaluation de la loi du 24 novembre 2009 auraient dû donner lieu à une présentation de leurs résultats en décembre 2010 mais a été reportée à plusieurs reprises (AEF n°258270).
Si « ce sont les conseils régionaux qui, dès les mois de juin/juillet [2010], ont pris l'initiative » de lancer la démarche de discussion des CPRDF (contrats de plan régionaux de développement des formations professionnelles) (1), les modalités de travail et l'avancement des travaux restent disparates suivant les régions. C'est ce qui ressort d'une note du CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie) sur l' « état d'avancement » de l'élaboration des CPRDF à la fin janvier 2011. Élaborée par le groupe de travail multipartite du Conseil national dédié au suivi de la mise en oeuvre des CPRDF (AEF n°257436), cette note va être présentée lors de la séance plénière du 16 février 2011 (AEF n°248124). À cette occasion, il sera également proposé aux membres du Conseils national de prolonger la mission de ce groupe de travail multipartite jusqu'à la « signature prévue des CPRDF, au mois de juin 2011 ».
« Au niveau territorial, la gouvernance n'est pas au rendez-vous. » C'est ce que déclare Françoise Amat, secrétaire générale du CNFPTLV, lors d'une table ronde consacrée à la gouvernance et au pilotage des formations sociales, organisée dans le cadre de la première Conférence nationale des formations sociales, qui s'est tenue à la cité internationale universitaire de Paris mardi 26 octobre 2010. Plus généralement, le débat a porté sur la mise en place des CPRDF co-signés par l'État et la région (1), qui doivent remplacer les PRDF qui étaient jusqu'ici élaborés par les régions seules.
Préciser le rôle et les missions de la Direccte et du préfet de région dans le cadre de l'élaboration des CPRDF (contrats de plan régionaux de développement des formations professionnelles) (1). Tel est l'objet de la circulaire DGEFP n°2010-24 du 22 octobre 2010 relative à la participation des Direccte à l'élaboration et la mise en oeuvre des CPRDF. Ce texte a pour objet de « préciser les innovations introduites par la loi du 24 novembre 2009 ainsi que les points devant faire l'objet d'une attention particulière ». Il propose également « une méthodologie et un calendrier de travail qu'il appartiendra aux acteurs régionaux d'adapter en fonction de leurs enjeux et de leur expérience sur les précédents PRDF (plans régionaux de développement de la formation professionnelle) afin de le rendre pleinement opérationnel pour garantir l'issue des débats ».
Le CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie) va mettre en place un groupe de travail pour assurer un « suivi de la mise en œuvre des CPRDF (contrats de plan régionaux de développement des formations) (1) et donner une définition plus précise de ce que doivent contenir ces contrats ». C'est ce qu'indique à l'AEF Dominique Balmary, le président du Conseil national, après l'adoption par ce dernier du projet de mandat relatif aux « orientations et priorités de la formation professionnelle et au suivi de l'élaboration des CPRDF », à l'occasion de la séance plénière du 20 octobre 2010 (AEF n°257548). Ce groupe de travail, dont les travaux devraient débuter courant novembre, produira une note de synthèse qui sera présentée à la « commission des orientations ».