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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°238089

La demande de réhabilitation de l'Opcaim à collecter la taxe d'apprentissage présentée devant le CNFPTLV

La demande de l'Opcaim, a être habilité à collecter la taxe d'apprentissage sur le territoire national par agrément ministériel, et le projet d'arrêté correspondant, doivent être examinés par le CNFPTLV, réuni en séance plénière mercredi 22 juin 2011. L'Opcaim était habilité en tant qu'Octa (organisme collecteur de la taxe d'apprentissage) en application d'une convention-cadre de coopération du 13 décembre 2000 conclue entre le ministère de l'Éducation nationale et les organismes de la métallurgie (Opcaim et UIMM) (AEF n°451853). Cette convention n'étant pas renouvelée au-delà de 2011, l'Opca demande une habilitation à collecter sur le territoire national par agrément ministériel, prenant effet pour la collecte 2012 sur les salaires 2011. Or, en application de l'article R.6242-1 du code du travail, cette habilitation est délivrée après avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.

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