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La demande de l'Opcaim, a être habilité à collecter la taxe d'apprentissage sur le territoire national par agrément ministériel, et le projet d'arrêté correspondant, doivent être examinés par le CNFPTLV, réuni en séance plénière mercredi 22 juin 2011. L'Opcaim était habilité en tant qu'Octa (organisme collecteur de la taxe d'apprentissage) en application d'une convention-cadre de coopération du 13 décembre 2000 conclue entre le ministère de l'Éducation nationale et les organismes de la métallurgie (Opcaim et UIMM) (AEF n°451853). Cette convention n'étant pas renouvelée au-delà de 2011, l'Opca demande une habilitation à collecter sur le territoire national par agrément ministériel, prenant effet pour la collecte 2012 sur les salaires 2011. Or, en application de l'article R.6242-1 du code du travail, cette habilitation est délivrée après avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.
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« Dans le prolongement de l'accord national interprofessionnel du 5 octobre 2009 et de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, les signataires décident, par le présent accord, de mesures concrètes et lisibles visant à adapter la formation dans la branche aux nouveaux défis économiques, technologiques, démographiques et environnementaux, ainsi qu'au nouveau contexte législatif et conventionnel. » C'est ce que souligne le préambule du projet intégral d'accord sur la formation professionnelle soumis par l'UIMM aux partenaires sociaux de la branches, réunis pour une nouvelle séance de négociation, mercredi 1er juillet 2011.
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« Améliorer la connaissance des besoins de l'industrie », « travailler sur les prescripteurs », « rendre les métiers plus attractifs », « prendre une part plus active dans l'éducation », « lever les freins sur la formation ». Telles sont les cinq propositions d'un rapport d'étape visant à « doter l'industrie de compétences nécessaires à sa compétitivité ». Elles ont été présentées lors de la convention annuelle de l'UIMM, baptisée « La Grande arche de l'industrie », et organisée à La Défense (Hauts-de-Seine) à l'initiative de l'organisation patronale, jeudi 19 mai 2011. Au cours de cette manifestation ont été tenues des tables rondes sur le thème de la compétitivité sociale et économique pour favoriser le développement des entreprises industrielles françaises. Trois rapporteurs du monde de l'entreprise et de la recherche ont auditionné pendant plusieurs mois des acteurs français et internationaux des sphères sociales, syndicales et économiques. Au cours de l'événement, ils ont présenté les résultats de leurs travaux pour alimenter les réflexions de l'UIMM dans la perspective de publier un manifeste fin 2011, en vue de la campagne pour l'élection présidentielle (AEF n°240464).
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Les partenaires sociaux de la branche de la métallurgie examinent, mercredi 27 mars 2011, la troisième partie du projet d'accord global sur la formation professionnelle, relative à l'alternance et aux dispositifs d'accès à la formation professionnelle des salariés, soumise par l'UIMM (Union des industries et métiers de la métallurgie). Il doivent également se prononcer sur des modifications à la marge concernant la deuxième partie du projet d'accord, relative au financement de la formation, dont la première mouture a été présentée lors de la précédente séance de négociation, mardi 29 mars 2011 (AEF n°244778).
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L'UIMM,et quatre organisations syndicales de la métallurgie (CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO) « affirment leur ambition de poursuivre, en 2011, dans les entreprises de la métallurgie, la progression du nombre de contrats en alternance, en vue d'atteindre le nombre de 40 000 contrats par an fin 2012 ». Elles ont adopté en ce sens une « déclaration paritaire en faveur de l'emploi des jeunes dans la métallurgie », mardi 29 mars 2011, à l'occasion d'une séance de négociation sur la formation professionnelle. « Malgré une conjoncture économique particulièrement difficile, les mesures exceptionnelles prises dans la branche, en 2009 et en 2010, ont permis de soutenir le recrutement de jeunes, particulièrement en maintenant le nombre de contrats en alternance à un niveau élevé. Ce nombre, de 32 351 contrats en 2009, est passé à 33 979 contrats en 2010, soit une augmentation de 5 % », rappellent les signataires.
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Les partenaires sociaux de la branche de la métallurgie examineront, mardi 29 mars 2011, la deuxième partie du projet d'accord global sur la formation professionnelle, relative au financement, soumise par l'UIMM (Union des industries et métiers de la métallurgie). Ce volet du texte rassemble les mesures relatives aux modalités de collecte des fonds de la formation professionnelle, ainsi que les principales missions de l'Opcaim, l'organisme collecteur de la branche. L'UIMM a également transmis aux organisations syndicales une nouvelle version, amendée à la marge, de la première partie du projet d'accord, relative à l'Observatoire des métiers, à l'orientation, aux qualifications professionnelles et à la préparation opérationnelle à l'emploi (AEF n°247356).
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