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« Je le réaffirme ici solennellement, devant vous tous qui savez à quel point ce système est efficace : nous conserverons le crédit d'impôt recherche qui est le dispositif le plus attractif au monde. Il n'est pas question que nous le changions », déclare le président de la République Nicolas Sarkozy lors de l'inauguration du 49e salon aéronautique du Bourget, lundi 20 juin 2011. « On m'a conseillé de le limiter au prétexte qu'il coûte trop cher ou qu'il profiterait trop aux grandes entreprises. C'est un raisonnement absurde. D'abord parce que l'effort de recherche des grands groupes entraîne l'ensemble des entreprises du secteur, mais aussi parce que le crédit d'impôt recherche bénéficie aux PME. Et s'il coûte cher, ce crédit d'impôt recherche, c'est qu'il fonctionne ! », poursuit le président de la République.
« La France est aujourd'hui, grâce au triplement du crédit impôt recherche, l'environnement fiscal le plus favorable de toute l'OCDE en recherche et développement », se félicite Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, vendredi 10 juin 2011, sur la chaîne télévisée LCI. Interrogée sur le bilan 2009 du crédit impôt recherche (AEF n°238730 ), la ministre assure qu'il a permis la modification des « comportements des entreprises », notamment dans « les décisions d'investissement des groupes étrangers en France », lesquels « reviennent [investir en France] ». « Il y avait une vingtaine de projets d'investissements étrangers il y a trois ans, contre 73 en 2010 », assure-t-elle, citant Google, Microsoft et Yahoo (AEF n°260914). « Quand bien même le crédit impôt recherche serait uniquement un outil pour baisser le coût de la recherche et développement en France, il serait très utile parce que les grands groupes sont ceux chez qui il est le plus facile de délocaliser la recherche », précise Valérie Pécresse.
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« La réforme du crédit impôt recherche de 2008, connue dès fin 2007, a attiré 15 749 déclarants, soit 60 % de plus en deux ans. » C'est ce qu'indiquent les « premiers chiffres complets du CIR 2009 » présentés par Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, vendredi 10 juin 2011 (1). « Le CIR est désormais utilisé par la quasi-totalité des entreprises ayant une activité de R&D », se félicite-t-elle. La nouvelle formule du CIR, « simple et puissante, a bénéficié aux PME qui sont beaucoup plus nombreuses à le demander : plus de 80 % des nouveaux déclarants en 2009 sont des PME indépendantes, et près de 10 000 entreprises de moins de 250 salariés bénéficient du CIR », précise le ministère. Ainsi, « le montant du CIR perçu par les PME indépendantes a été multiplié par 2,5 en deux ans, passant de 400 millions d'euros en 2007, à 1,1 milliard en 2009 ». Le montant du CIR au titre de l'année 2009 « s'élève à 4,7 milliards d'euros du fait d'un nombre élevé de nouveaux déclarants et d'une augmentation significative des dépenses de R&D déclarées (+ 9,3 % en un an). »
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« Lors de mon élection à la présidence de la République, je me suis rapidement rendu compte que la France manquait d'innovation. C'est pourquoi j'ai choisi de réformer le crédit impôt recherche en 2008 », déclare le président de la République Nicolas Sarkozy à l'occasion de la première réunion nationale des membres de la communauté Oséo excellence (1), réunie au Grand Palais à Paris mercredi 16 mars 2011. « Nous avons triplé le montant du crédit impôt recherche, désormais ce sont 8 000 PME qui en profitent », poursuit-il. « Pourtant, quelques mois plus tard, certains ministères sont venus me voir pour me dire qu'il fallait absolument supprimer ce dispositif, beaucoup trop coûteux. Je me suis refusé à cette idée, il ne faut pas supprimer un dispositif qui fonctionne », pointe Nicolas Sarkozy. Le président de la République ajoute : « Je ne suis pas décidé à laisser se casser le crédit impôt recherche, dispositif envié par le monde entier. »
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« Le pôle de compétitivité Route des lasers est exemplaire de la démarche que nous voulons mettre en oeuvre en France. Cette politique, nous allons la développer et la renforcer. Le pays ne peut pas faire l'économie d'une profonde mutation de ses universités, de ses organismes de recherche et de sa fiscalité (…). Mais aux parlementaires présents ici, je tiens à dire que je tiens beaucoup à ce que l'on ne touche pas au crédit impôt recherche dans le cadre de la discussion budgétaire », déclare Nicolas Sarkozy jeudi 14 octobre 2010 au centre d'études scientifiques et techniques du CEA au Barp (Gironde), à l'issue de sa visite du laser Mégajoule et de l'Institut lasers et plasmas. L'État a déjà mobilisé quatre milliards d'euros pour le crédit impôt recherche, au lieu des deux milliards envisagés au départ, indique le président de la République. Pour Nicolas Sarkozy, derrière ce succès, il ne faut pas voir le coût pour les finances publiques mais l'investissement des entreprises. « Je souhaite que cela nous coûte plus cher encore », lance le chef de l'État.
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« Au sein du gouvernement, j'ai bon espoir que le travail de conviction sur l'importance du crédit impôt recherche soit terminé », déclare Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, jeudi 16 septembre 2010, lors de sa visite des laboratoires de recherche d'Alcatel-Lucent, à Villarceaux (Essonne). « Le président de la République, Nicolas Sarkozy, et le Premier ministre François Fillon ont dit vouloir maintenir le dispositif », ajoute la ministre. Et de poursuivre : « Certes, le CIR figure en haut de la liste des dépenses les plus coûteuses de l'État et nous sommes dans un contexte difficile qui nous oblige à réduire le déficit public. Néanmoins, ce dispositif fait partie des outils les plus évolués et des plus documentés et il serait tout à fait dommageable de s'y attaquer. »
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Le « Journal officiel » daté du 31 juillet 2010 publie la convention passée entre l'État et l'opérateur Onera dans le cadre de l'action « recherche dans le domaine de l'aéronautique », opération inscrite au programme des investissements d'avenir, et dotée d'un financement de 1,5 milliard d'euros. La gestion des fonds est confiée à l'Onera. Ce programme concerne le ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer et se divise en deux actions : « démonstrateurs technologiques aéronautiques » pour un montant de 900 millions d'euros et « aéronefs du futur » pour un montant de 600 millions d'euros. « La ventilation des crédits entre ces deux actions pourra être revue, sous réserve de préserver un montant minimal de 500 millions d'euros de subventions aux démonstrateurs technologiques et de 800 millions d'euros aux véhicules financiers donnant lieu à constitution d'actif (avance récupérable par exemple), pour optimiser le développement des projets concernés et les filières industrielles (PME) concernées », précise la convention, valable pour une durée de dix années.
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Mercredi 25 janvier 2023, ICPF a annoncé ouvrir son capital à hauteur de 30 % par le biais d’une levée de fonds de 4 millions d’euros réalisée auprès de la société d’investissement CITA. Objectif : permettre à cet organisme de certification qualité, qui est accrédité par le Cofrac pour délivrer Qualiopi - cette activité représentant l’essentiel de son chiffre d’affaires, de lancer en septembre 2023 une nouvelle version de sa plateforme numérique avec pour ambition de proposer aux autres organismes certificateurs "une plateforme intégrée de gestion de leurs propres offres de certification, d’évaluation ou d’inspection", explique à AEF info François Galinou, le président d’ICPF. L'organisme souhaite également "déployer une offre de mise en relation entre les certificateurs et les organismes de formation qui ne savent pas nécessairement se faire habiliter sur Qualiopi."
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