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Les députés ont adopté, mardi 21 juin 2011, la proposition de loi Cherpion-Perrut-Taugourdeau (UMP) pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, par scrutin public, à l'Assemblée nationale (AEF n°238299). Sur 518 votants et 518 suffrages exprimés, 320 députés ont voté pour et 198 contre. La proposition de loi sera examinée en commission des Affaires sociales du Sénat, mercredi 22 juin et en séance publique au Sénat à partir du lundi 27 juin.
« Des aménagements particuliers permettent, durant les deux derniers niveaux de l'enseignement des collèges et dans le cadre de dispositifs d'alternance personnalisés, une découverte approfondie des métiers et des formations, ainsi qu'une première formation professionnelle, au profit des élèves qui peuvent en tirer bénéfice » : tel est l'objet de l'article 6 ter (nouveau) de la proposition de loi Cherpion-Perrut-Taugourdeau pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels. Les députés ont adopté à l'Assemblée nationale en séance publique jeudi 16 juin 2011 cet article. Le vote de la proposition de loi par scrutin public est prévu pour le mardi 21 juin. Le texte étant examiné selon une procédure accélérée, il doit être examiné au Sénat en séance publique à compter du lundi 27 juin 2011. Les trois députés UMP à l'origine de ce texte et le gouvernement souhaitent que ses dispositions relatives à l'alternance puissent entrer en vigueur dès la rentrée de septembre prochain (AEF n°238845).
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Créer des sections « études métiers » en 4e et en 3e, au collège, « comme il existe par exemple des sections 'sports études' » : tel est l'objet de l'un des amendements (n°53) déposés par les députés Gérard Cherpion (UMP, Vosges) et Bernard Perrut (UMP, Rhône) à la proposition de loi Cherpion-Perrut-Taugourdeau, relative au développement de l'alternance, à la sécurisation des parcours professionnels et au partage de la valeur ajoutée, adoptés par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, mercredi 8 juin 2011. Le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi, l'examen en séance publique à l'Assemblée nationale aura lieu mercredi 15 juin 2011. Ainsi, « tout en continuant à suivre le tronc commun des collèges, des jeunes pourraient y réaliser des stages chez des employeurs agréés (comme le code de l'éducation le permet déjà) et en CFA », précisent les députés dans l'exposé des motifs de l'amendement.
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Mercredi 25 janvier 2023, ICPF a annoncé ouvrir son capital à hauteur de 30 % par le biais d’une levée de fonds de 4 millions d’euros réalisée auprès de la société d’investissement CITA. Objectif : permettre à cet organisme de certification qualité, qui est accrédité par le Cofrac pour délivrer Qualiopi - cette activité représentant l’essentiel de son chiffre d’affaires, de lancer en septembre 2023 une nouvelle version de sa plateforme numérique avec pour ambition de proposer aux autres organismes certificateurs "une plateforme intégrée de gestion de leurs propres offres de certification, d’évaluation ou d’inspection", explique à AEF info François Galinou, le président d’ICPF. L'organisme souhaite également "déployer une offre de mise en relation entre les certificateurs et les organismes de formation qui ne savent pas nécessairement se faire habiliter sur Qualiopi."
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