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Les députés adoptent la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels déposée par Gérard Cherpion (UMP, Vosges), Bernard Perrut (UMP, Rhône) et Jean-Charles Taugourdeau (UMP, Maine-et-Loire), mardi 21 juin 2011. Le vote solennel fait état de 320 voix pour et 198 voix contre le texte qui doit passer en commission des Affaires sociales du Sénat dès mercredi 22 juin. L'examen en séance publique est censé commencer lundi 27 juin au sein de la Haute assemblée. La procédure accélérée ayant été demandée par le gouvernement, ce texte ne fera l'objet que d'une lecture par chambre et une très probable CMP (Commission mixte paritaire) devrait au final se réunir.
L'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi des députés UMP Gérard Cherpion (Vosges), Bernard Perrut (Rhône) et Jean-Charles Taugourdeau (Maine-et-Loire) relative au développement de l'alternance et à la sécurisation des parcours professionnels, dans la soirée du jeudi 16 juin 2011. Après avoir voté les articles relatifs à l'alternance et les stages, les députés valident ainsi les dispositions afférentes aux groupements d'employeurs et au CSP (Contrat de sécurisation professionnelle). Le vote en scrutin public est programmé pour le mardi 21 juin, avant un passage en commission des Affaires sociales du Sénat, mercredi 22 juin. Le texte sera examiné par les sénateurs en séance publique à partir du lundi 27 juin.
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« Les salariés à temps partiel qui souhaitent bénéficier d'une augmentation de la durée contractuelle du travail peuvent, en accord avec l'employeur, l'augmenter temporairement au moyen d'un avenant au contrat. » C'est ce que prévoit un amendement adopté par l'Assemblée nationale dans la soirée du jeudi 6 juin 2011 dans le cadre de l'examen de la proposition de loi « Cherpion-Perrut-Taugourdeau » pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels. L'amendement a été voté avec avis favorable du gouvernement à l'initiative du député Bernard Gérard (UMP, Nord) et d'autres députés de la majorité.
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Les députés ont voté, jeudi 16 juin 2011, l'ensemble des articles de la PPL (proposition de loi « Cherpion-Perrut-Taugourdeau » relatifs au développement de l'alternance sans apporter de modifications notables au texte validé en commission. L'examen de la PPL « Cherpion-Perrut-Taugourdeau » relative au développement de l'alternance et à la sécurisation des parcours professionnels a commencé mercredi 15 juin 2011 et s'est conclu ce jeudi, en début de soirée, par l'adoption des articles relatifs aux groupements d'employeurs et au futur CSP (contrat de sécurisation professionnelle). Son vote par scrutin public est prévu pour le mardi 21 juin. Cette PPL étant examinée selon une procédure accélérée (1), elle doit être débattue au Sénat en séance publique à compter du lundi 27 juin 2011, avant qu'une très probable CMP (commission mixte paritaire) ne se réunisse. Les trois députés UMP à l'origine de ce texte et le gouvernement souhaitent que ses dispositions relatives à l'alternance puissent entrer en vigueur dès la rentrée de septembre prochain (AEF n°241105).
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« Nous demandons conjointement aux parlementaires de nous laisser le temps de finir nos discussions sur les groupements d'employeurs », déclare Benoît Roger-Vasselin, chef de file (Medef) de la délégation patronale, à l'issue de la première réunion paritaire entre partenaires sociaux sur les groupements d'employeurs, mardi 14 juin 2011. Alors que l'Assemblée nationale débute, ce mercredi 15 juin 2011, les débats en séance publique sur la proposition de loi UMP de Gérard Cherpion (Vosges), Bernard Perrut (Rhône) et Jean-Charles Taugourdeau (Maine-et-Loire) pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, les partenaires sociaux leur demandent donc de différer l'examen du titre II du texte portant sur le développement de l'emploi dans les groupements d'employeurs. Une séance de négociation est d'ores et déjà prévue le 23 juin prochain, probablement en lieu et place de celle qui devait initialement porter sur l'emploi des jeunes.
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Le futur CSP (contrat de sécurisation professionnelle), prenant la suite, à partir du 1er août 2011, de la CRP (convention de reclassement personnalisé) et du CTP (contrat de transition professionnelle), pourra être expérimenté sur des publics autres que les licenciés économiques des entreprises de moins de 1000 salariés. Telle est la décision de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale qui a adopté un amendement (n°90) du rapporteur Gérard Cherpion (UMP, Vosges) prévoyant des expérimentations du CSP en faveur des publics précaires, lors de l'examen de la proposition de loi relative au développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, mercredi 8 juin 2011.
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Les futures expérimentations du CSP (Contrat de sécurisation professionnelle), appelé à prendre le relais de la CRP (Convention de reclassement personnalisé) et du CTP (Contrat de transition professionnelle) à compter du 1er août 2011, pour des publics autres que les licenciés économiques comporteront les dispositions d'accompagnement et d'indemnisation du contrat et non pas uniquement celles d'accompagnement, comme le prévoyait le premier projet d'accord national interprofessionnel relatif au CSP proposé par la délégation patronale, mardi 31 mai 2011 (AEF n°239508). Après l'examen d'amendements proposés par les organisations syndicales, la délégation patronale propose un nouveau texte ouvert à signature qui prévoit qu' « à titre expérimental, le contrat de sécurisation professionnelle pourra être ouvert aux demandeurs d'emploi en fin de CDD, en fin de mission d'intérim ou en fin de contrat de chantier […] sur un bassin d'emploi donné ». La précédente version du texte prévoyait de ne faire bénéficier les personnes concernées que de l'accompagnement, ce qui a provoqué l'opposition des organisations syndicales. Selon toute vraisemblance, ce nouveau projet d'accord devrait avoir l'aval de la majorité des organisations syndicales.
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