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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°237992

La proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels votée par l'Assemblée nationale

Les députés adoptent la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels déposée par Gérard Cherpion (UMP, Vosges), Bernard Perrut (UMP, Rhône) et Jean-Charles Taugourdeau (UMP, Maine-et-Loire), mardi 21 juin 2011. Le vote solennel fait état de 320 voix pour et 198 voix contre le texte qui doit passer en commission des Affaires sociales du Sénat dès mercredi 22 juin. L'examen en séance publique est censé commencer lundi 27 juin au sein de la Haute assemblée. La procédure accélérée ayant été demandée par le gouvernement, ce texte ne fera l'objet que d'une lecture par chambre et une très probable CMP (Commission mixte paritaire) devrait au final se réunir.

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