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L'Assemblée nationale adopte, mardi 21 juin 2011, la proposition de loi « visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique », dans sa version rédigée par la commission mixte paritaire, le 15 juin dernier (L'AEF n°238424). 96 députés ont voté pour, 46 contre : le groupe UMP a voté pour, le Nouveau Centre s'est abstenu, les socialistes, les communistes et les Verts ont voté contre. Le Sénat examinera ce texte le 30 juin prochain.