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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°237933

Au Journal officiel du mercredi 22 juin 2011 pour la protection sociale

PARLEMENTSESSION EXTRAORDINAIRE. Décret du 20 juin 2011 portant convocation du Parlement en session extraordinaire le 1er juillet 2011 (jusqu'au 13 juillet au soir). L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra notamment (dans le champs de la protection sociale) le débat d'orientation des finances publiques pour 2012 ainsi que l'examen et la poursuite de l'examen des projets et propositions de loi suivants ;- projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques ;-...

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Dépêche n° 237933
3 min de lecture
Par Arnaud Lavorel   Publiée le 22/06/2011 à 11h25
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