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Dominique Baudis est nommé Défenseur des droits en Conseil des ministres

Dominique Baudis est nommé Défenseur des droits, sur proposition du Premier ministre, par le Conseil des ministres du mercredi 22 juin 2011. Le Président de la République avait indiqué, le 3 juin dernier, qu'il envisageait de nommer Dominique Baudis en qualité de Défenseur des droits. Conformément à la Constitution, qui subordonne cette nomination à un avis public de la commission compétente de chaque assemblée, les commissions des Lois de l'Assemblée nationale et du Sénat ont émis un avis favorable, le 15 juin. Quarante-neuf parlementaires se sont exprimés en faveur de la nomination de Dominique Baudis, trente à l'Assemblée nationale et dix-neuf au Sénat. Dix-sept se sont exprimés contre, six à l'Assemblée nationale et onze au Sénat.

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