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La fraude aux aides au logement parmi les domaines prioritaires d'action des CAF (conseil des ministres)

La lutte contre les fraudes aux prestations versées par les CAF (caisses d'allocations familiales) ont conduit ces dernières à réaliser en 2010 plus de 264 000 contrôles et à détecter 13 114 fraudes, relève François Baroin, le ministre du Budget, à l'occasion d'une communication sur l'action du gouvernement pour lutter contre la fraude aux prélèvements obligatoires et aux prestations sociales, présentée mercredi 22 juin 2011 en conseil des ministres. Ces fraudes ont représenté un préjudice de 90,10 millions d'euros, recouvrés dans près de 90 % des cas. Afin d'amplifier la lutte contre les fraudes aux prestations versées par les CAF, le gouvernement a lancé une expérimentation de coopération renforcée entre les CAF et d'autres administrations ou organismes partenaires (banques, fournisseurs d'énergie, etc.) dans quatorze départements. La lutte contre les fraudes aux APL (aides personnelles au logement) fait partie des cinq domaines prioritaires d'action qui ont été retenus. Un bilan des 3 000 contrôles réalisés sur trois mois sera établi le 1er septembre 2011.

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23 % des 13 114 cas de fraude concernent les aides au logement en 2010 (Cnaf)

23 % des 13 114 cas de fraude enregistrés en 2010 concernent les aides au logement (1), indique la commission des prestations légales et de la législation dans une note de la Cnaf (Caisse nationale d'allocations familiales), du 24 mai 2011, sur la prévention et la lutte contre la fraude. En masse financière, les aides au logement sont la deuxième source de fraude après les minimas sociaux (66 %) - le RMI/RSA seul représentant 51 % - et devant les prestations familiales (11 % des fraudes). Cette enquête, menée pour la deuxième année consécutive, révèle que les signalements de fraudes aux aides au logement provenant des bailleurs, « présentent un bon rendement » avec un taux d'indus de 32 %. 169 contrôles ont été effectués, pour 54 indus d'un montant de 203 505 euros. Puis 24 rappels pour un montant de 37 232 euros. Au total, les signalements par des organismes et les dénonciations de tiers relatifs aux aides au logement ont permis 12 751 contrôles pour 2 408 indus d'un montant total de près de 10 millions d'euros.

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