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« Une des questions qui se posera dans la prochaine convention tripartite [État-Unédic-Pôle emploi] sera : faut-il ou non renforcer les effectifs ? », déclare Christian Charpy, à l'occasion de sa deuxième audition par la mission commune d'information du Sénat sur Pôle emploi, mardi 21 juin 2011. Le directeur général de Pôle emploi, dont le mandat se termine à la fin de l'année, invite les sénateurs à « poser la question au gouvernement ». La question des effectifs « relève pour moi du gouvernement », souligne-t-il, rappelant qu'il doit réaliser la suppression de 1 800 postes d'ici fin 2011, dont 1 500 CDD et 300 CDI. Cet objectif de réduction d'effectifs « est objectivement compliqué et je préférerais que ça s'arrête là », souligne Christian Charpy. « La redéfinition des priorités et des moyens, ce sera au gouvernement et au ministre de l'Emploi » d'y travailler. Il souligne par ailleurs que les partenaires sociaux « savent bien que l'État a peu de marge de manoeuvre » sur cette question. L'actuelle convention tripartite État-Unédic-Pôle emploi, qui fixe les grandes orientations de l'opérateur, doit être renégociée entre les trois signataires avant son terme, le 31 décembre 2011.
« Je trouve singulier que des prestataires que l'on paye considèrent que ce qu'on leur a demandé ne correspond pas à ce qu'ils veulent », déclare Christian Charpy, directeur général de Pôle emploi, en réponse aux critiques des OPP (opérateurs privés de placement), qui ont récemment déploré le peu de marge de manoeuvre que leur laisse Pôle emploi dans l'accompagnement des chômeurs (AEF n°238691). Christian Charpy s'exprimait devant la mission commune d'information du Sénat sur Pôle emploi, mardi 21 juin 2011. Cette seconde audition du directeur général de Pôle emploi était destinée à donner un « droit de réponse » au « jugement constrasté » formulé par plusieurs acteurs de l'emploi au cours des travaux de la mission sénatoriale, qui doit rendre son rapport début juillet. Les opérateurs privés auditionnés par le Sénat ont ainsi critiqué unanimement « la rigidité du cahier des charges » de Pôle emploi, demandant « une plus grande flexibilité » dans la mise en oeuvre des marchés qui leur sont confiés.
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Le CESE (Conseil économique, social et environnemental), réuni en assemblée plénière mercredi 15 juin 2011, a adopté à la quasi unanimité l'avis portant sur « Pôle emploi et la réforme du service public de l'emploi », avec 200 voix pour et cinq abstentions. Ce document d'une centaine de pages dresse le bilan de la fusion ANPE-Assédic, jugée « peu préparée et inachevée », et formule 22 recommandations pour améliorer l'efficacité de Pôle emploi, dont une personnalisation du service rendu aux demandeurs d'emploi, une rénovation de la gouvernance de l'opérateur ainsi qu'une augmentation de ses moyens (AEF n°238599). « Nous espérons que les représentants de l'État et des pouvoirs publics, ainsi que les partenaires sociaux, s'inspireront largement des recommandations de l'avis, en particulier lors de la renégociation de la convention tripartite », déclare le rapporteur du texte, Daniel Jamme (CFDT). L'actuelle convention tripartite État-Unédic-Pôle emploi, qui fixe les grandes orientations de l'opérateur, doit être renégociée entre les trois signataires avant son terme, le 31 décembre 2011.
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Personnaliser l'accompagnement des demandeurs d'emploi, améliorer le service aux entreprises, accroître les moyens humains et budgétaires accordés à Pôle emploi et rénover la gouvernance de l'opérateur pour renforcer la place des partenaires sociaux. Ce sont les principales recommandations émises par le CESE (Conseil économique, social et environnemental) dans un projet d'avis sur Pôle emploi et la réforme du service public de l'emploi, examiné par le Conseil en séance plénière les 14 et 15 juin 2011. Estimant que la fusion ANPE-Assédic, « peu préparée et inachevée », « n'a pas encore produit tous les résultats attendus », le CESE formule 22 recommandations à destination de Pôle emploi et des pouvoirs publics. « En particulier, la mission d'accompagnement des demandeurs d'emploi demeure très insuffisante et le service aux entreprises encore perfectible », estime le projet d'avis élaboré par la section « Travail et emploi » du Conseil.
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Pôle emploi n'est pas directement « concerné » par la RGPP (révision générale des politiques publiques) et le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, mais sera sollicité par l'État pour participer à la réduction des effectifs publics. C'est en substance ce que déclare Christian Charpy, directeur général de Pôle emploi, lors de son audition par la mission commune d'information du Sénat sur les conséquences de la RGPP sur les collectivités locales, mercredi 18 mai 2011. « Nous sommes un peu hors sujet car Pôle emploi n'a jamais été concerné par la RGPP », prévient Christian Charpy en début d'audition. Selon lui, l'opérateur n'est « pas inclus dans le périmètre général » de la réforme. « Il n'en demeure pas moins que nous devons considérer que Pôle emploi, en tant que plus gros établissement public [de France], doit contribuer à la réduction des effectifs publics, mais je ne sais pas encore à quelle hauteur. »
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« Alors que le pilotage des conventions bipartites entre l'Unédic et Pôle emploi s'est installé et enrichi depuis 2009, le suivi de la convention tripartite n'a pas été mis en place en conformité avec les engagements pris par les trois signataires. Ce comité, qui doit se réunir en principe deux fois par an, ne s'est tenu que deux fois depuis la signature de la convention pluriannuelle [le 2 avril 2009] en l'absence de convocation par les services de l'État : une fois en [décembre] 2009 et une seconde le 11 mai 2011 », peut-on lire dans une note préparée par les services de l'Unédic en vue de la réunion du bureau de vendredi 2011.
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« Globalement, je sors de cette réunion avec un sentiment plutôt positif », déclare le président (CFDT) de l'Unédic, Gaby Bonnand, à l'issue de la réunion du comité de suivi de la convention tripartite État - Pôle emploi - Unédic, présidée mercredi 11 mai 2011, par Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé. La satisfaction affichée par Gaby Bonnand s'explique par le fait que le ministre « s'est exprimé favorablement » sur les « axes de progrès » dans le suivi, l'accompagnement et le reclassement des chômeurs par Pôle emploi, proposés par les partenaires sociaux dans leur lettre paritaire du 6 mai 2011 (AEF n°241505). Selon le ministère, partant de ces « axes de progrès », Xavier Bertrand a présenté « le projet de feuille de route qu'il souhaite promouvoir pour Pôle emploi » ; « projet ambitieux et réaliste, [qui] devra permettre une plus grande personnalisation des services rendus aux demandeurs d‘emploi et aux entreprises ».
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