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Éric Besson, ministre chargé de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie numérique, lance une consultation publique sur les dispositions réglementaires de la transposition du « paquet télécom », mardi 21 juin 2011. Le ministre avait déjà entrepris une démarche similaire pour le projet d'ordonnance ministérielle qui transposera les deux directives européennes du paquet télécom (AEF Sécurité globale n°239794). Cette précédente consultation a abouti à un projet d'ordonnance publié sur le site du ministère. « Afin d'achever la transposition du cadre réglementaire européen des communications électroniques, des textes réglementaires d'application des dispositions issues du projet d'ordonnance […] sont nécessaires », indique le ministère de l'Industrie.
« Le 'paquet télécom' doit être transposé en droit français au plus tard le 25 mai 2011, la France est donc en retard », affirme Gwendal Le Grand, chef du service de l'expertise informatique au sein de la Cnil, jeudi 26 mai 2011. Il intervenait lors d'une table ronde sur la cybercriminalité organisée par l'Alliance pour la confiance numérique dans le cadre du salon « Carrefour de l'industrie électronique et numérique », qui se tenait du 24 au 26 mai 2011 au parc des expositions de Paris (AEF Sécurité globale n°239908 et n°239849). Le « paquet télécom », prévu par deux directives européennes, prévoit notamment l'obligation pour les opérateurs et les entreprises de rendre publics les incidents informatiques dont ils sont victimes.
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« Seule une petite partie de l'espionnage est visible. Il est très difficile à détecter et personne n'en parle. Dans mon domaine, c'est comme Tchernobyl qui s'arrête aux frontières… » , explique Patrick Pailloux, directeur général de l'Anssi, jeudi 28 avril 2011. Être victime « n'est pas une honte », déclare-t-il, lors du petit-déjeuner organisé par le HCFDC. « On va vers une obligation de déclaration d'incidents, pas tant pour le savoir que pour en parler, car quand une entreprise est attaquée, il est probable que sa voisine le soit aussi ». Signaler des incidents peut ainsi permettre d'en éviter, ajoute-t-il. « Un patron d'industrie n'investit pas dans sa cybersécurité s'il croit qu'il ne se passe rien. La seule façon de le convaincre c'est qu'il sache ce qui se passe ».
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« Une attaque informatique d'une telle ampleur contre une administration est une première. Il s'agit d'une opération d'espionnage dont l'objectif était de voler des informations de façon ciblée », déclare Patrick Pailloux, directeur de l'Anssi (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information), lundi 7 mars 2011. Il tenait une conférence de presse à la suite de révélations selon lesquelles 150 ordinateurs des ministères de l'Économie et du Budget ont été victimes d'une attaque informatique entre mi-décembre 2010 et début mars 2011. « Les hackers s'intéressaient au G20 et à la politique économique de la France à l'échelle internationale. Ils ont exfiltré des données », indique Patrick Pailloux, selon lequel il est néanmoins impossible de quantifier le volume d'informations concernées.
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C’est à la date des dernières élections que s’apprécient les conditions d’ouverture du droit pour un syndicat de désigner un représentant au CSE. Un représentant syndical distinct du délégué syndical peut être désigné par un syndicat si l’effectif de l’entreprise atteint le seuil de 300 salariés à cette date. C’est ce que confirme la Cour de cassation le 22 mars 2023.
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