En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
« Si certaines propositions du rapport Ciotti sont le signe d'une ambition réelle pour le ministère de la Justice, il est à présent nécessaire de répondre à cette ambition par l'attribution de moyens suffisants et adaptés aux enjeux ». C'est ce qu'indique le syndicat FO-Direction en réaction au rapport (AEF Sécurité globale n°239101) sur l'exécution des peines du député UMP des Alpes-Maritimes, Éric Ciotti, jeudi 16 juin 2011. Le syndicat estime que ce rapport « peut constituer sur certains points une base de réflexion intéressante » mais il « ne partage pas la totalité des orientations préconisées ». Selon l'organisation, le rapport « souligne notamment le déficit de pilotage des services pénitentiaires au niveau local ». « Tant sur le plan des effectifs que sur le plan budgétaire, l'administration pénitentiaire est en situation de tension extrême à l'aune de la reprise des missions de gardes et escortes notamment », ajoute-t-il (AEF Sécurité globale n°240880). FO-Direction pointe ainsi « l'urgence d'un 'plan Marshall' » (AEF Sécurité globale n°244668).
« La proportion de peines de prison ferme inexécutées dans notre pays se révèle relativement faible - même s'il est toujours trop élevé, et difficilement supportable pour la victime concernée par ce dysfonctionnement de la justice », affirme Jean-Jacques Urvoas. Le député PS du Finistère réagit au rapport sur l'exécution des peines d'Éric Ciotti (AEF Sécurité globale n°239101) dans une note intitulée « L'obsession carcérale du rapport Ciotti » et publiée par la fondation Jean-Jaurès, vendredi 10 juin 2011. Le secrétaire national chargé de la sécurité cite le rapport d'information du député UMP Étienne Blanc qui relevait en février 2011 que « le taux de mise à exécution des peines d'emprisonnement ferme prononcées entre 2005 et 2010 se situe entre 93 et 94 % un an après leur prononcé » (AEF Sécurité globale n°247953). Le chiffre de « 80 000 à 89 000 peines de prison en attente d'exécution » résulte du « souci de donner du temps à la justice pour l'application de la peine. Il ne correspond pas, contrairement à ce que certains raccourcis tendraient à laisser croire, à des peines de prison inexécutées ».
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
« Le rapport présenté mardi par Éric Ciotti rappelle la réalité de l'exécution des peines en France […]. Faute de moyens, 80 000 peines de prison sont en attente d'exécution », affirment Marie-Pierre de la Gontrie, secrétaire nationale du Parti socialiste à la justice et aux libertés publiques et Jean-Jacques Urvoas, secrétaire national à la sécurité, jeudi 9 juin 2011. Ils réagissent à la publication du rapport du député UMP des Alpes-Maritimes sur l'exécution des peines (AEF Sécurité globale n°239077). Ce rapport « propose de construire toujours plus de prisons pour y loger toujours plus de détenus ». Pour le PS, « la solution passe, au contraire, par l'affirmation que l'enfermement n'est pas la seule réponse pénale efficace. La prison ne doit pas être seulement un lieu de privation de liberté, mais aussi prévenir la récidive, et permettre la réinsertion », notent les deux secrétaires nationaux.
Lire la suite
« Si quelques propositions [du rapport d'Éric Ciotti] peuvent sembler intéressantes, voire pour certaines innovantes, ce rapport dans son ensemble partant de postulats erronés, de confusions, et d'analyses juridiques inexactes, démontre une méconnaissance du sujet et des réalités du terrain et conduit à des incohérences. » C'est ce qu'affirme l'USM (Union syndicale de la magistrature) en réaction au rapport du député UMP des Alpes-Maritimes sur l'exécution de peines, mercredi 8 mai 2011 (AEF Sécurité globale n°239101). Le syndicat souhaite démontrer « le manque de sérieux de ce rapport, donc l'objectif majeur semble être de communiquer » et commente donc une par une les cinquante propositions du député.
Lire la suite
Nicolas Sarkozy pointe « la première priorité que constitue la résorption rapide du stock de peines en attente d'exécution, qui altère aujourd'hui la crédibilité de l'institution judiciaire », mardi 7 juin 2011, à l'issue de la remise du rapport sur le renforcement de l'efficacité de l'exécution des peines confié à Éric Ciotti, député UMP des Alpes-Maritimes (AEF Sécurité globale n°239101). Le chef de l'État affirme être « conscient de la nécessité de soutenir » l'effort des magistrats et des personnels de justice qui en sont chargés et demande au garde des Sceaux d'intégrer cet effort « dans les priorités de son ministère ». Le député « souligne en particulier la nécessité de renforcer la lisibilité des sanctions pénales auprès des Français, qui ne comprennent pas que les peines prononcées par la justice ne soient pas rapidement exécutées. Il propose donc des mesures pour réduire ces délais et pour redonner du sens aux aménagements des peines », indique le président de la République.
Lire la suite
« Il convient d'annuler le caractère systématique des aménagements de peine pour les peines d'emprisonnement jusqu'à deux ans et rétablir le seuil d'un an antérieur à la loi pénitentiaire ». Telle est l'une des propositions du député Éric Ciotti, secrétaire national de l'UMP chargé de la sécurité dans son rapport « 50 propositions pour une meilleure efficacité de l'exécution des peines », remis au président de la République, mardi 7 juin 2011 (AEF Sécurité globale n°249429). « Aujourd'hui, toute personne condamnée par un tribunal correctionnel à deux ans de prison a vocation, si elle ressort libre du tribunal, à être reçue par un juge d'application des peines qui peut aménager sa peine de prison en milieu libre. Cette possibilité n'est légitimement ni comprise, ni admise par la plupart de nos concitoyens », explique-t-il.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
6 min de lecture