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Un projet de décret relatif à l'organisation académique prévoit de réformer « la gouvernance du système éducatif en académie » dès le 1er janvier 2012, et de placer « le recteur au centre de la ligne hiérarchique qui va depuis le ministre chargé de l'Éducation nationale jusqu'aux établissements scolaires ». Il sera examiné en CSE le 30 juin 2011. Il prévoit également de « constituer de véritables équipes de direction des académies autour du recteur, en vue d'une meilleure articulation entre la pédagogie et la gestion » afin de « clarifier la ligne hiérarchique du ministre à l'enseignant, avec une responsabilisation accrue des établissements et un processus de clarification à chaque niveau ».
« Il faut une réforme de l'architecture budgétaire. Nous souhaitons cette monnaie unique de l'euro, du Parlement jusqu'à l'établissement », déclare Jean-Claude Carle, sénateur UMP de la Haute-Savoie lors de la présentation à la presse de quinze propositions établies par la mission commune d'information sur l'organisation territoriale du système scolaire et l'évaluation des expérimentations locales en matière d'éducation, et d'un « document provisoire » intitulé : « de la pyramide aux réseaux : une nouvelle architecture pour l'école » (1). « Il faut que le conseil d'administration de l'établissement puisse voter un budget incluant la masse salariale, afin d'avoir une vision claire sur ce budget sur lequel ils doivent se prononcer », demande le sénateur et rapporteur de la mission, présidée par Serge Lagauche, sénateur socialiste du Val-de-Marne (2).
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« Les fonctionnaires occupant, lorsqu'ils atteignent la limite d'âge qui leur est applicable, un des emplois supérieurs mentionnés à l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, peuvent être, à titre exceptionnel dans l'intérêt du service, et avec leur accord, maintenus dans cet emploi pour une durée maximale de deux ans, par une décision prise dans les mêmes formes que leur nomination. Cette décision fixe la durée du maintien dans les fonctions, auquel il peut être mis fin à tout moment », indique l'article « unique » du projet de projet de loi relatif au maintien en fonctions au-delà de la limite d'âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du gouvernement. Ce projet de loi a été présenté en conseil des ministres mercredi 6 avril 2011 et enregistré à la présidence du Sénat le même jour.
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« Que des personnes qui n'ont aucune sensibilité à l'éducation puissent être nommées au poste de recteur est un vrai problème », indique à AEF, le 1er septembre 2010, Bernard Toulemonde, inspecteur général honoraire de l'Éducation nationale, ancien recteur et ancien Dgesco, au sujet du projet de décret concernant les conditions de recrutement des recteurs. Selon le rapport au président de la République, « le vivier [de recrutement des recteurs] est à l'évidence insuffisant et le profil initial des candidats ne se trouve pas toujours en bonne adéquation avec la fonction à exercer, de plus en plus complexe et lourde ». Le texte, discuté lors du CSE du 1er juillet (AEF n°264868) puis présenté en conseil des ministres le 28 du même mois (AEF n°263087), prévoit « d'élargir la dérogation existant actuellement : l'accès aux fonctions de recteur sera en effet désormais ouvert, dans la limite de 20 % (au lieu des 10 % prévus actuellement) à la fois aux secrétaires généraux des ministères et directeurs d'administration centrale ayant exercé l'une ou l'autre de ces fonctions pendant au mois trois ans […] et, comme antérieurement, à des personnalités qualifiées, titulaires du doctorat et justifiant de dix ans de fonctions dans le domaine de la formation ». Bernard Toulemonde livre sa vision des conséquences de ce décret, lequel a récemment reçu l'avis favorable du Conseil d'État.
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Le ministre de l'Éducation nationale, Luc Chatel et la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Valérie Pécresse ont présenté le décret relatif à la nomination des recteurs d'académie, au Conseil des ministres mercredi 28 juillet 2010. Ce décret prévoit qu'il soit désormais « possible de nommer d'anciens secrétaires généraux de ministères ou directeurs d'administration centrale s'ils ont exercé ces fonctions pendant au moins trois ans ». « Le contingent dérogatoire est porté de 10 à 20 % », précise le compte-rendu du Conseil des ministres. Lors du CSE du 1er juillet, la majorité des organisations présentes avaient voté contre ce décret (AEF n°264868).
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« À la grande surprise des membres du CSE, le programme de SES de première est passé », indique à AEF Julien Maraval, conseiller national du SE-Unsa, jeudi 1er juillet 2010, au sortir de la séance. Le texte a recueilli 22 votes favorables, dont ceux du SE-Unsa, de la fédération Unsa-Éducation et du Snalc-CSEN, 20 votes « contre », dont ceux des syndicats de la FSU, du Sgen-CFDT, de la CGT-Éduc'action, de Sud-Éducation et de l'UNL, et douze abstentions dont celle de la FCPE. Ce projet de programme fait l'objet de critiques de la part de l'Apses, dont l'ex-président, Sylvain David, a démissionné du groupe d'experts chargé de sa rédaction. Second texte à avoir cristallisé les débats lors de ce dernier CSE de l'année : le projet de décret relatif à la nomination des recteurs d'académie. Il obtient neuf votes positifs (dont le SNPDEN-Unsa), 14 abstentions (dont le SE-Unsa) et 33 votes défavorables (dont ceux des syndicats de la FSU et du Sgen-CFDT). 25 textes figuraient à l'ordre du jour de ce CSE.
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