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Le conseil régional Nord-Pas-de-Calais conduit depuis début 2011 une étude-action sur le « dialogue social territorial » : elle finance autour de Maubeuge, Saint-Pol-sur-Ternoise, Lille et Douai, quatre projets à hauteur de 40 000 euros maximum. « Cette expérimentation a pour but de mieux impliquer les partenaires sociaux dans le débat économique », indique à l'AEF Pierre de Saintignon (PS), vice-président en charge du développement économique et de la formation permanente. « Notre idée n'est évidemment pas de tracer un nouveau mode de travail syndical mais de créer les conditions d'un dialogue fécond, à l'échelle du territoire, entre les organisations syndicales et patronales, en lien avec Pôle emploi, des organisations professionnelles comme l'UIMM (Union des industries et des métiers) ou encore des collecteurs de fonds comme Opcalia ou OPCAIM », ajoute-t-il.
« Face au double phénomène de revalorisation de la négociation sociale et de territorialisation des politiques publiques, notamment en matière d'emploi et de formation professionnelle, le dialogue social territorial constitue le vecteur clé pour prendre en compte les différents besoins et atouts des territoires, selon la vitalité des bassins d'emploi », souligne l'avant-projet de rapport de la mission parlementaire sur « la flexisécurité à la française » présidée par Pierre Morange, député UMP des Yvelines. Ce rapport, qui doit être présenté mardi 27 avril 2010 aux membres de la mission et mercredi 28 avril à la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, préconise « l'ouverture d'une négociation nationale interprofessionnelle sur le dialogue social territorial ».
Le projet d'avis « Réalité et avenir du dialogue social territorial » présenté au nom de la section du travail du Cese (Conseil économique, social et environnemental) par Jean-Louis Walter (CFE-CGC), rapporteur, a été adopté par l'assemblée plénière du Cese, le 8 juillet 2009 par 103 voix (11 voix « contre » et 41 abstentions). Cet avis retient quatre priorités pour permettre d'aller vers « un dialogue social territorial reconnu et renforcé » : clarifier et simplifier le cadre institutionnel du dialogue social territorial « pour le rendre plus efficace », promouvoir un nouvel instrument de la gouvernance territoriale sous la forme d'un « agenda régional économique et social concerté », renforcer la capacité à agir des acteurs territoriaux, et définir un cadre juridique léger « mais nécessaire » (AEF n°293334 ).
« Clarifier et simplifier le cadre institutionnel [du dialogue social territorial] pour le rendre plus efficace, promouvoir un nouvel instrument de la gouvernance territoriale sous la forme d'un agenda régional économique et social concerté, renforcer la capacité à agir des acteurs territoriaux, définir un cadre juridique léger mais nécessaire » : tels sont les quatre axes du projet d'avis « Réalité et avenir du dialogue social territorial » qui sera présenté au nom de la section du travail du Cese (Conseil économique, social et environnemental) par Jean-Louis Walter (CFE-CGC), en séance plénière mardi 7 juillet 2009. Le vote aura lieu le lendemain.
Alain Rousset (PS), président de l'ARF (Association des régions de France), président du Conseil régional d'Aquitaine a proposé à la présidente du Medef, Laurence Parisot, lors d'une rencontre qui a eu lieu ce matin, mardi 20 janvier 2009, d'"engager dans plusieurs régions des expérimentations visant à renforcer le dialogue social territorial, en particulier sur la question de la formation professionnelle". C'est ce qu'il déclare à l'occasion de la cérémonie des voeux de l'ARF à la presse organisée à Paris ce matin.
Le prochain séminaire de Circé/Amnyos consacré à l'évolution du droit et des politiques de formation aura lieu le 18 décembre 2008 sur le thème suivant: "Le dialogue social territorial sur l'emploi et la formation: comment construire des parcours de mobilité transversale?". Cet après-midi d'échanges animé par Jean-Marie Luttringer et Carine Seiler (Circé Consultants) proposera deux focus, l'un sur le thème "volonté politique et capacité des partenaires sociaux à 'négocier' ou à 'dialoguer' au niveau territorial", l'autre sur "les parcours transversaux, objet du dialogue social territorial".