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Les négociations sur la convention médicale entre syndicats de médecins, Uncam et Unocam organisées le jeudi 23 juin 2011, se sont interrompues à 14 heures avec le départ de Fabrice Henry, le président de l'Unocam. « Nous ne sommes pas en désaccord avec les syndicats de médecins. Nous quittons aujourd'hui la table des discussions en raison de la suppression de l'article 22 de la proposition de loi Fourcade par la commission des affaires sociales du Sénat en fin de matinée, précise-t-il. Le maintien de cet article conditionne en effet notre entrée dans les négocations et les discussions sur le secteur optionnel.» (AEF n°237706) Les discussions sur la convention, qui ont porté ce matin essentiellement sur la mise en oeuvre du secteur optionnel, se poursuivent le 30 juin, date à laquelle Frédéric Van Roekeghem, directeur de l'Uncam présente un projet écrit aux syndicats. Une réunion est ensuite prévue le 7 juillet avant la signature d'un texte définitif que l'assurance maladie a fixé au 20 juillet.
Les conditions de l'entrée en lice de l'Unocam dans les négociations conventionnelles médicales, dont le coup d'envoi remonte au début du mois d'avril 2011, vont être évoquées lundi 20 juin dans la soirée lors d'une réunion du bureau de l'Union, précise son président Fabrice Henry à AEF. Les conditions dans lesquelles les différentes familles de complémentaires santé (mutuelles, institutions de prévoyance, sociétés d'assurance) pourraient accepter de s'engager à solvabiliser les compléments d'honoraires demandés par certains spécialistes feront l'objet d'un débat au sein du bureau.
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Les rencontres bilatérales entre l'Uncam et MG France, le Bloc, la FMF d'un côté et l'assurance maladie avec la CSMF- SML de l'autre ont été consacrées, le mercredi 8 juin 2011, aux spécialités cliniques et à la mise en application concrète du paiement à la performance. La présence des représentants de l'Unocam à ces négociations conventionnelles doit fait l'objet d'une prochaine rencontre entre le directeur de l'Uncam et les membres du bureau de l'Unocam. La question du secteur optionnel a été repoussée dans l'attente d'une éventuelle réunion tripartite avec l'Unocam.
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La séance de négociations conventionnelles qui devait porter, mercredi 27 avril 2011, sur la place des spécialités cliniques dans le parcours de soins, les pratiques et les revenus a fait l'objet d'une suspension de séance. La CSMF et le SML ont à nouveau protesté, comme ils l'avaient annoncé, contre la présence d'internes (Isnih et Isnar-IMG) et d'étudiants (Anemf) dans les délégations de deux syndicats, MG-France et Le Bloc.
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Les syndicats de jeunes et futurs médecins (1) ont rencontré, mercredi 13 avril 2011, le directeur général de l'Uncam, Frédéric Van Roekeghem, à la veille d'un nouveau round des négociations conventionnelles des médecins libéraux qui se sont ouvertes le 7 avril dernier (AEF n°243633). À cette occasion, deux syndicats de médecins en formation -l'Anemf et l'Isnar-IMG- s'étaient présentés. Mais leur participation aux négociations a été refusée par le SML et la CSMF. Aujourd'hui, jeudi 14 avril, des représentants de l'Isnar-IMG, de l'Anemf, du SNJMG et de l'Isnih se sont à nouveau présentés aux négociations conventionnelles, mais cette fois au sein des délégations de MG France, du Bloc, favorables à la présence de jeunes et futurs médecins. Mais la CSMF et le SML ont quitté la table des négociations : la CSMF explique dans un communiqué que la représentativité syndicale est ainsi « bafouée » et que les « règles de droit » ne sont pas respectées.
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Les syndicats de médecins libéraux (CSMF, SML, MG France, FMF, « Le Bloc »), l'Uncam et l'Unocam se sont retrouvés jeudi 7 avril 2011 pour une première réunion de calage des négociations conventionnelles qui se dérouleront à partir du jeudi 14 avril et jusqu'au jeudi 30 juin, à raison d'une séance par semaine. Chaque séance sera consacrée à un ou plusieurs thèmes. La première séance de négociations abordera la problématique de la démographie médicale et la manière d'accroître l'efficience de la prise en charge des patients. La séance du 30 juin serait, en principe, celle de la « finalisation des négociations » et de la signature de la prochaine convention. Les cinq premières séances seront consacrées à des bilans (avenant n°20, analyses des prescriptions et consommation des médicaments en Europe, écarts de pratiques, etc.) et à l'examen des propositions des différentes parties (contrat santé solidarité par la Cnamts, amélioration des échanges avec l'assurance maladie).
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Le conseil de l'Uncam a adopté hier, mercredi 6 avril 2011, ses orientations pour les négociations conventionnelles avec les médecins débattu une première fois le 17 mars dernier (AEF n°245778) et qui a été depuis amendé. Le conseil a également pris acte du mandat de négociation donné au directeur de l'Uncam, Frédéric Van Roekeghem, par le collège des directeurs des trois régimes obligatoires. Par ailleurs, le conseil de l'Unocam a, par une délibération adoptée le même jour, décidé de répondre à l'invitation de l'Uncam de participer aux négociations d'une nouvelle convention médicale. Le document adopté à la majorité des conseillers de l'Uncam - 15 voix pour (CFDT, CGC, CGPME, Medef, UPA, MSA et RSI), une contre (CGT) et deux abstentions (FO et CFTC) - affirme que « renforcer l'égalité d'accès à des soins de qualité doit être la première des priorités de la convention médicale ». Le conseil de l'Uncam « considère que la future convention se doit de comporter obligatoirement un modèle type de contrat de solidarité, basé sur l'exercice coopératif, incitant les médecins exerçant en zones sur dotées à dédier une partie de leur temps médical aux zones sous-dotées ». La proposition de loi Fourcade, votée en première lecture au Sénat, stipule que le contrat santé solidarité doit être conforme à un contrat-type défini par l'Uncam « et par au moins une organisation représentative des médecins ».
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