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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°237666

Au Journal officiel du vendredi 24 juin 2011 pour la protection sociale

MÉDICO-SOCIALACCUEIL FAMILIAL. Décret n° 2011-716 du 22 juin 2011 modifiant la composition de la commission consultative de retrait d'agrément des particuliers accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées : Cette commission comprend, en nombre égal :- des représentants du département ;- des représentants des associations et organisations représentant les personnes âgées et des associations représentant les personnes handicapées et leurs familles ;- des personnes qualifiées dans...

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Dépêche n° 237666
1 min de lecture
Par Arnaud Lavorel   Publiée le 24/06/2011 à 12h42
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