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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°237658

PLFR 2011 : le Sénat réduit de 10 % les ressources du CNFPT

Réduire de 10 % le montant de la contribution « formation » des collectivités territoriales versée annuellement pour financer le CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) : tel est l'objet d'un amendement adopté par les sénateurs lors de l'examen du PLFR (projet de loi de finances rectificative) pour 2011, jeudi 23 juin 2011. Déposé par le président de la Commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis (Union centriste, Mayenne), cet amendement, voté avec l'avis favorable du gouvernement, prévoit que le taux de cotisation finançant l'institution en charge de la formation professionnelle des fonctionnaires territoriaux ne pourra « excéder 0,9 % pour les exercices 2012 et 2013 ». Le taux est actuellement fixé à 1 % de la masse salariale des collectivités. Jean Arthuis met en avant la nécessité de « soulager les finances locales » et s'appuie sur les conclusions du rapport public 2011 de la Cour des comptes pour justifier la diminution des ressources du CNFPT (AEF n°247861 ). Dans un communiqué, la FA-FPT (Fédération autonome de la fonction publique territoriale) dénonce « une décision scandaleuse ».

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