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Réduire de 10 % le montant de la contribution « formation » des collectivités territoriales versée annuellement pour financer le CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) : tel est l'objet d'un amendement adopté par les sénateurs lors de l'examen du PLFR (projet de loi de finances rectificative) pour 2011, jeudi 23 juin 2011. Déposé par le président de la Commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis (Union centriste, Mayenne), cet amendement, voté avec l'avis favorable du gouvernement, prévoit que le taux de cotisation finançant l'institution en charge de la formation professionnelle des fonctionnaires territoriaux ne pourra « excéder 0,9 % pour les exercices 2012 et 2013 ». Le taux est actuellement fixé à 1 % de la masse salariale des collectivités. Jean Arthuis met en avant la nécessité de « soulager les finances locales » et s'appuie sur les conclusions du rapport public 2011 de la Cour des comptes pour justifier la diminution des ressources du CNFPT (AEF n°247861 ). Dans un communiqué, la FA-FPT (Fédération autonome de la fonction publique territoriale) dénonce « une décision scandaleuse ».
Le taux de contribution des collectivités locales pour le financement de la formation des agents territoriaux « devrait être revu à la baisse », estime Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, lors de la présentation du rapport 2011 de la Haute juridiction financière, jeudi 17 février 2011. Ce taux plafond de cotisation des employeurs est fixé à 1 % de la masse salariale depuis 1987 rappelle-t-il en jugeant que le bénéficiaire de ces ressources, le CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale), est l'exemple « typique d'une gestion laxiste par excès de moyens ». Selon la Cour, le taux de contribution pourrait être ramené à 0,9 %, éventuellement de manière temporaire. Dans le cadre de ce troisième contrôle après ceux de 2002 et 2007, la Cour constate de nouveau « de très nombreuses défaillances » dans la gestion de l'établissement public qu'elle juge « peu rigoureuse » sur la période 2004/2009. « La Cour réitère ses recommandations dans le domaine de la formation, pour la maîtrise des coûts, qu'il s'agisse des frais de transport et de déplacement, ou encore des investissements immobiliers », insiste Didier Migaud.
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« Le CNFPT devra conforter ses missions statutaires et réglementaires, réduire les inégalités d'accès à la formation, contribuer à améliorer la qualité de la gestion publique locale et faire vivre les valeurs du service public local, développer de nouveaux champs de coopération et promouvoir le développement durable dans la formation ». C'est ce que déclare François Deluga, président du CNFPT (1), mercredi 15 septembre 2010, à l'occasion de la présentation des principales orientations politiques du PND (projet national de développement) de l'établissement pour 2010-2015, adopté à la majorité par son conseil d'administration le jour même. Les objectifs prioritaires mettent en oeuvre les orientations pluriannuelles de formation adoptées le 14 avril 2010 (AEF n°270495).
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Le CNFPT va « mobiliser de façon plus dynamique le produit de la cotisation » des collectivités territoriales, déclare François Deluga, président du CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale), mercredi 28 janvier 2010, à l'occasion de ses voeux. Avec le conseil d'administration, il décide « de faire tendre [le] niveau de prestation annuelle davantage vers le montant [des] recettes, autant qu'il sera prudent de le faire, afin que les agents des collectivités bénéficient d'autant de formations qu'il sera possible d'en organiser ». Traditionnellement, le CNFPT reporte « d'année en année un certain excédent » ; en septembre dernier, François Deluga chiffrait le montant de cet excédent à 78 millions d'euros (AEF n°291480). Le montant de la contribution des collectivités au financement du CNFPT est égal à 1 % de leur masse salariale.
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« Territorialiser les formations » et « soutenir le service public territorial à travers la formation » : Telles sont les priorités fixées au CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) par son nouveau président, François Deluga, député-maire (PS) du Teich Gironde, élu en avril 2009 contre le président sortant André Rossinot, maire UMP de Nancy. François Deluga a entamé, jeudi 10 septembre 2009 à Lille, un tour de France des délégations régionales du CNFPT. À raison d'un déplacement par mois, il se rendra à Montpellier au mois d'octobre, puis en Guadeloupe en novembre. Après son intervention devant les 700 cadres du Centre réunis à Angers début juillet 2009 (AEF n°298450), François Deluga veut maintenant « faire passer le message de l'exécutif sur le terrain » auprès des 2 200 agents qu'emploie au total le CNFPT. Cinq mois après sa prise de fonctions, il précise ses projets à l'AEF:
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« Réduire les inégalités d'accès à la formation », « soutenir le service public local et défendre le statut des fonctionnaires territoriaux », « s'engager plus résolument dans le champ de l'innovation » : tels sont les « trois axes majeurs » de développement du CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) que compte mettre en oeuvre François Deluga pour faire vivre le « service public territorial de la formation » des 1,6 million d'agents de la FPT. Élu à la tête du CNFPT en avril 2009 face au président sortant, le maire UMP de Nancy André Rossinot, le député-maire (PS) du Teich (Gironde) détaille les orientations qu'il compte poursuivre au cours des six années de son mandat devant près de 700 cadres du CNFPT réunis à Angers les 1er et 2 juillet 2009.
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« Je souhaite commencer par faire un état des lieux précis de notre établissement en commençant par celui de nos organisations et de nos effectifs », déclare le nouveau président du CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale), François Deluga, lors du conseil d'administration du Centre du mercredi 24 juin 2009. Pour lui, c'est « la fin de la période d'installation » : « ça y est, deux mois après mon élection, la transition institutionnelle est faite », ajoute-t-il, lors d'un point presse organisé ce même jour.
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