Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°237635

La Cour des comptes recommande de « rationaliser » les dispositifs de la politique de l'emploi et de « réexaminer » les dépenses fiscales

Des dépenses fiscales dont l'efficacité « devrait être réexaminée », des « dispositifs à rationaliser » et « une répartition des compétences peu efficace » : Telles sont les « voies d'amélioration » de la politique de l'emploi listées par la Cour des comptes dans son « Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques », préliminaire au débat d'orientation sur les finances publiques et rendu public le 22 juin 2011. D'une manière générale, la haute juridiction financière souligne le « niveau très élevé » du déficit structurel français, qui serait ramené à 3,9 % du PIB en 2011, mais resterait très au-dessus de la moyenne de la zone euro (2,8 % du PIB hors France). Elle met en garde contre « les risques d'emballement de la dette à l'horizon de 2020 » et préconise de « ralentir fortement la croissance » des dépenses publiques et d' « augmenter les recettes ». Dans un chapitre consacré à la politique de l'emploi la Cour des comptes estime notamment que « la pertinence de l'ensemble des dépenses fiscales rattachées au programme 'travail' devrait être réexaminée ».

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 87 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Dette des administrations de sécurité sociale : la Cour des comptes tire une nouvelle fois la sonnette d'alarme

Au moment où les députés de la majorité s'efforcent de mettre l'accent sur l'importance de la fraude sociale, les magistrats de la Cour des comptes insistent de leur côté sur les dérives structurelles des régimes sociaux. Après - 15,2 milliards d'euros en 2009, le besoin des administrations de sécurité sociale s'est élevé à -22,8 milliards d'euros en 2010, soit 1,2 % du PIB. Ces chiffres figurent dans le rapport que publie chaque année la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques en vue du débat d'orientation que doit tenir sur le sujet le Parlement. Si 2010 a marqué une inflexion, admet la Cour, « l'essentiel du chemin reste à faire ». Les magistrats de la rue Cambon estiment en conséquence, comme ils l'avaient déjà fait l'an dernier, que « des décisions devront être prises, dès cette année, pour expliciter et intensifier les efforts désormais prévus dans le programme de stabilité et la loi de programmation des finances publiques, puis pour les poursuivre continûment ».

Lire la suiteLire la suite
Budget 2012 : 30 401 suppressions de postes de fonctionnaires dans le cadre du « un sur deux ». Les crédits Travail-Emploi baissent de 12 %

« Pour 2012, 30 401 suppressions de postes sont prévues et l'objectif de non remplacement de la moitié des départs en retraite sera respecté », indique le ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, dans son dernier rapport sur l'évolution de l'économie et sur les orientations des finances publiques préparatoire au débat d'orientation des finances publiques. Ce document a été présenté par le ministre, François Baroin, aux députés membres de la Commission des Finances, mardi 21 juin 2011. Le ministère précise que « la moitié des économies réalisées », dans le cadre de la mise en oeuvre du non remplacement d'un fonctionnaires de l'État partant à la retraite, sera redistribuée aux agents restant en poste l'année prochaine, « sous forme de primes et autres améliorations salariales dans le cadre du retour catégoriel ».

Lire la suiteLire la suite
La Cour des comptes dresse un bilan sévère de la CRP et du CTP et émet des recommandations pour leur réforme

Une « fusion » des dispositifs actuels de reclassement, « mieux cibler les dispositifs sur les demandeurs d'emploi les plus éloignés de l'emploi » et non pas seulement sur un statut comme le licenciement économique, adapter les niveaux d'indemnisation et d'accompagnement, rééquilibrer les divers financements, supprimer la filiale de l'Afpa, la SGCTP (Société de gestion du contrat de transition professionnelle) en charge de gérer les premiers CTP (Contrats de transition professionnelle) et « prévoir une évaluation régulière » du prochain dispositif de reclassement qui devrait prendre la suite de la CRP (Convention de reclassement personnalisé) et du CTP : Telles sont les recommandations émises par Anne Froment-Meurice, présidente de la 5e chambre de la Cour des comptes, auditionnée mercredi 30 mars 2011, par la commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale. Cette audition, réalisée dans le cadre d'un référé de la Cour, a permis à la représentante de la Haute juridiction financière de présenter un bilan particulièrement sévère des deux dispositifs.

Lire la suiteLire la suite
PPE (prime pour l'emploi) : la Cour des comptes critique « une dépense fiscale aux objectifs de plus en plus confus »

Une mesure « ambiguë », « poursuivant plusieurs objectifs », insuffisamment ciblée et sans « véritable effet incitatif sur le retour à l'emploi ». C'est ainsi que la Cour des comptes critique la PPE (prime pour l'emploi), dans son rapport public 2011, publié jeudi 17 février 2011. Mise en place en 2001 afin d'inciter à la reprise ou à la poursuite d'une activité professionnelle, la PPE est devenue « une dépense fiscale aux objectifs de plus en plus confus », souligne la Cour, qui avait déjà critiqué le dispositif dans son rapport en 2006. « La prime pour l'emploi, dont le coût pour l'État a presque doublé entre 2001 et 2009, passant de 2,5 à plus de 4 milliards d'euros, est la troisième dépense fiscale la plus importante », souligne Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, à l'occasion de la présentation du rapport. « Elle est emblématique de l'imprécision des objectifs de beaucoup de dépenses fiscales », ajoute-t-il.

Lire la suiteLire la suite