En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
« La limite de six mois ne s'applique pas aux stages de longue durée intégrés dans le cursus des formations de l'enseignement supérieur », indique un amendement à l'article 6 nonies déposé par la sénatrice Sylvie Desmarescaux (non inscrite, Nord) à la proposition de loi « Cherpion » relative au développement de l'alternance, adopté mercredi 22 juin 2011 par la commission des affaires sociales du Sénat. Sylvie Desmarescaux est rapporteure de la commission des affaires sociales du Sénat sur la PPL « Cherpion ». Cet amendement propose de « tenir compte de la réalité des stages réalisés dans le cadre des études supérieures » dans la mesure où « de nombreux établissements intègrent dans leur cursus la possibilité de faire des stages longs (en général dix à douze mois). C'est le cas des écoles d'ingénieurs, de commerce, des IEP, des années de 'césure' des universités ou des professions réglementées comme le notariat ».
PDE soutient les mesures votées le 16 juin 2011 (AEF n°238276) par les députés sur l'encadrement des stages dans le cadre de la PPL (proposition de loi) 'Cherpion-Perrut-Taugourdeau » pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et partage de la valeur ajoutée, indique l'organisation étudiante dans un communiqué daté du 21 juin 2011. La proposition de loi a été adoptée par les députés ce même jour par 320 voix pour et 198 contre. La proposition de loi sera examinée en commission des affaires sociales du Sénat le 22 juin et en séance publique au Sénat à partir du 27 juin.
Lire la suite
Les députés ont voté, jeudi 16 juin 2011, l'ensemble des articles de la PPL (proposition de loi) « Cherpion-Perrut-Taugourdeau » pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et partage de la valeur ajoutée, dont un article est consacré à l'encadrement des stages (AEF n°238790). L'examen de ce texte a commencé mercredi 15 juin 2011. Il reprend l'essentiel des mesures prévues dans l'accord national interprofessionnel sur l'alternance et les stages du 7 juin (AEF n°239027) : délai de carence entre deux stages, accès des stagiaires aux activités sociales et culturelles de l'entreprise,...
Lire la suite
« L'accueil successif de stagiaires, au titre de conventions de stages différentes, pour effectuer des stages dans un même poste n'est possible qu'à l'expiration d'un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent. » C'est ce que prévoit un amendement (n°57) à la proposition de loi Cherpion-Perrut-Taugourdeau (UMP) relative au développement de l'alternance, sécurisation des parcours professionnels et partage de la valeur ajoutée, adopté par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, mercredi 8 juin 2011. Cet amendement vise à transposer dans la loi les éléments de l'accord national interprofessionnel sur l'alternance et les stages qui a été signé le 7 juin 2011 par certains partenaires sociaux (AEF n°239027).
Lire la suite
« L'accord sur les stages signé entre le patronat et plusieurs syndicats comprend plusieurs avancées importantes, que nous demandions depuis longtemps », déclare à AEF Ophélie Latil, membre de Génération précaire, à propos de l'accord national interprofessionnel signé le 7 juin 2011 par le patronat (Medef, UPA, CGPME), la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC (AEF n°239027). Il prévoit notamment la mise en place d'un délai de carence entre deux stages et la prise en compte de la durée du stage dans les droits à l'ancienneté.
Lire la suite
Le patronat (Medef, CGPME, UPA) et trois organisations syndicales (CFDT, CFTC, CFE-CGC) ont signé, à l'issue d'une séance de négociation sur l'emploi des jeunes, mardi 7 juin 2011, un accord national interprofessionnel portant sur « l'accès des jeunes aux formations en alternance et aux stages en entreprise ». S'agissant du volet « encadrement des stages », le texte n'a pas été modifié par rapport à sa version du 31 mai, date de la 9e séance de négociation sur l'emploi des jeunes. Lors de cette séance, quelques modifications avaient été apportées au texte du 23 mai (AEF n°240205), concernant notamment le délai de carence, passé d'un cinquième à un tiers de la durée du stage, et les droits liés à l'ancienneté.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
2 min de lecture