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« La FCPE ne lance pas d'appel à saisir les tribunaux administratifs », contre la décision de Luc Chatel de ne pas noter un exercice du bac S ayant fuité avant l'épreuve, indique à AEF Jean-Jacques Hazan, président de la fédération de parents d'élèves, vendredi 24 juin 2011. Le tribunal administratif de Poitiers et celui de Paris ont été saisis par deux familles d'élèves de terminale S. Dans son ordonnance du 23 juin, le Conseil d'État, auprès duquel un recours avait été déposé, s'est déclaré « non compétent » pour statuer sur ce cas, invitant les requérants à « saisir le tribunal administratif de Paris » (AEF n°237720).
« Le Conseil d'État constate qu'il n'est pas compétent pour statuer sur cette demande en premier ressort. La décision rendue publique le 22 juin 2011, du ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, selon laquelle il ne serait pas tenu compte du premier exercice de probabilité de l'épreuve de mathématiques du baccalauréat scientifique, qui s'est déroulée le mardi 21 juin 2011 était une décision verbale », indique une ordonnance du Conseil d'État du jeudi 23 juin 2011. Un recours en urgence a été déposé ce jeudi matin par les parents d'une élève de terminale S à Paris (AEF n°237746), pour demander l'annulation de la décision de Luc Chatel de ne pas noter l'exercice de mathématiques qui avait fuité avant l'épreuve du baccalauréat (AEF n°237916). « En conséquence, la demande de référé est rejetée », conclut l'ordonnance.
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« Nous demandons le maintien du barème initial car les candidats ont travaillé en fonction de ce barème », indique à AEF David Dokhan, avocat au barreau de Paris, qui a déposé jeudi 23 juin 2011 en urgence un recours devant le Conseil d'État, pour demander l'annulation de la décision de Luc Chatel de ne pas noter l'exercice de mathématiques qui avait fuité avant l'épreuve du baccalauréat (AEF n°237916). Sa cliente est la parente d'une élève de terminale S à Paris, admissible à la London School Economics, qui « doit obtenir 16/20 à l'épreuve de mathématiques » pour être admise dans l'établissement. « Comme nombre de candidats, elle a privilégié le premier exercice, réputé plus facile », expose l'avocat.
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« La circulaire disposant que le bac 2011 pourrait être donné dès 9/20 de moyenne n'est pas un bon signal et participe à la campagne de décrédibilisation à laquelle le bac doit faire face depuis de nombreuses années », affirme l'association lycéenne RNL, jeudi 23 juin 2011, en référence à une note de la Dgesco du 22 juin, donnant « consignes et recommandations » aux correcteurs des copies de mathématiques de la série S (AEF n°237828). RNL évoque « une polémique » déclenchée par le journal « Le Monde », qui estime que, selon cette circulaire, « la barre d'obtention du bac scientifique vient de tomber à 9 sur 20 » alors qu' « auparavant, il fallait avoir une moyenne de 10 sur 20 pour décrocher le diplôme ».
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