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Parution au JO de deux décrets relatifs aux sanctions disciplinaires 

« Afin de responsabiliser les élèves sur les conséquences de leurs actes, une nouvelle sanction, appelée 'mesure de responsabilisation', est créée » annonce le décret n°2011-728 publié au journal officiel dimanche 26 juin 2011 (AEF n°237564). Un autre décret, n°2011-729 paru le même jour fixe les modifications du code de l'éducation correspondantes pour la principauté d'Andorre. Ces deux textes avaient été examinés dans une première version le 30 septembre 2010 par le CSE (AEF n°259239). Ils ont pour objectif de « remettre la règle au cœur de la vie scolaire », instaurer « un aspect systématique dans la procédure de sanction » et « limiter le recours à l'exclusion des élèves », selon Luc Chatel, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative (AEF n°237573). Ces décrets entreront en vigueur au 1er septembre 2011.

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