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Le décret n° 2011-724 du 24 juin 2011 du Premier ministre, François Fillon, qui définit les modalités d'élaboration et la structuration en d'un CDT (contrat de développement territorial), prévu par l'article 21 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, est publié au Journal officiel du samedi 25 juin 2011. Il précise la structure du CDT en quatre titres, organise la consultation du public, via des enquêtes publiques et définit les modalités de l'évaluation environnementale et de prise en compte du CDT dans les documents d'urbanisme actuels. Il s'adresse aux collectivités locales franciliennes et aux acteurs institutionnels, sociaux et économiques du Grand Paris. Pour rappel, 17 CDT sont actuellement en cours d'élaboration en Île-de-France et doivent être signés avant la fin de l'année 2012 (AEF Habitat et Urbanisme n°238270).
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Le CRH (comité régional de l'habitat) d'Île-de-France a approuvé, jeudi 16 juin 2011, les objectifs de territorialisation de l'offre de logements par grands bassins de vie présentés par les services de la préfecture de région. Cette première approche découpe la région en 37 grands bassins de vie pour arriver au total de 70 000 nouveaux logements par an fixé par la loi du 3 juin 2010 sur le Grand Paris. Fondée sur des critères d'aménagement (AEF Habitat et Urbanisme n°238960), cette territorialisation attribue 4 500 logements à Paris, 8 701 à la Seine-et-Marne, 9 024 aux Yvelines, 9 329 à l'Essonne, 11 600 aux Hauts-de-Seine, 11 641 à la Seine-Saint-Denis, 9 144 au Val-de-Marne et 6 066 au Val-d'Oise. « Cette territorialisation a reçu un avis largement favorable des membres du CRH. Il n'y a eu aucune voix contre et les quelques abstentions étaient liées à la mise en révision prochaine du Sdrif (Schéma directeur de la région Île-de-France) », se félicite Daniel Canépa, préfet de Paris et d'Île-de-France.
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Les services de la Driea (direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement) de la préfecture d'île-de-France présenteront, jeudi 16 juin 2011, aux collectivités locales, dans le cadre du CRH (comité régional de l'habitat), une première territorialisation de l'offre de logements afin d'atteindre l'objectif annuel de construction de 70 000 nouveaux logements fixé par la loi du 3 juin 2010 sur le Grand Paris. « On a choisit pour l'instant de ne pas répartir les logements au niveau de la commune ou de l'intercommunalité mais plutôt à l'échelle de territoires suffisamment grands pour gommer les imperfections. C'est une première approche », explique à AEF Habitat et Urbanisme un membre la Driea, mercredi 8 juin 2011. Chaque département francilien a ainsi été « découpé » entre quatre et six grandes zones pour aboutir à une première territorialisation chiffrée. « Nous avons voulu une méthode simple et accessible pour que tous les élus puissent se l'approprier », ajoute la Driea.
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« Compte tenu de la configuration actuelle du secteur du Bourget qui est une zone déjà très dense sans grande parcelle de foncier disponible, les opérations de logements se traduiront par une multiplication de petits projets exemplaires du point de vue architectural », explique à AEF Habitat et Urbanisme la préfecture d'Île-de-France, jeudi 26 mai 2011, au lendemain de la réunion d'un comité de pilotage du CDT (contrat de développement territorial) du Bourget. Daniel Canépa, le préfet de région, a ainsi rencontré les maires des six communes concernées (Le Bourget, Drancy, Le Blanc-Mesnil, Dugny, Bonneuil-en-France et La Courneuve) ainsi que des représentants des conseils généraux de Seine-Saint-Denis et du Val d'Oise. « Il y a une volonté de travailler sur le bâti existant et le petit foncier qui peut se libérer pour densifier la ville, c'est la spécificité de ce CDT », poursuit la préfecture.
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La rénovation urbaine, la réalisation de logements, les dimensions environnementales et paysagères mais aussi les transports et les programmes de formation figurent parmi les « thèmes stratégiques » du projet urbain du territoire de Val de France-Gonesse (Val d'Oise) qui fait l'objet d'un CDT (contrat de développement territorial) dans le cadre de la loi Grand Paris du 3 juin 2010. Un comité de pilotage de ce CDT s'est tenu, jeudi 5 mai 2011, afin de faire un point sur l'avancée des travaux en présence de Daniel Canépa, préfet de la région Île-de-France et préfet de Paris, d'Arnaud Bazin, président (DVD) du conseil général du Val d'Oise et d'élus locaux dont les maires de la communauté d'agglomération de Val de France (1).
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