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Caractère dérisoire de la contrepartie de la clause de non-concurrence : seule l'indemnité versée après la rupture est prise en compte

« Le paiement de la contrepartie d'une clause de non-concurrence ne pouvant intervenir avant la rupture du contrat de travail », seul doit « doit être pris en considération le montant qu'il était prévu de verser après la rupture », sans tenir compte des sommes versées à ce titre au cours du déroulement de la relation de travail. C'est ce que juge la chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 22 juin 2011.

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