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Home| Enseignement / Recherche| Education et Jeunesse| Dépêche n°237447

Éducation et Jeunesse : au JO du mardi 28 juin 2011

PARLEMENT. Un décret du 27 juin 2011 complète le décret du 20 juin 2011 portant convocation du Parlement en session extraordinaire.http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024267203CONSEILLERS TERRITORIAUX. La loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région est contraire à la Constitution, estime le Conseil constitutionnel dans une décision (n° 2011-632 DC) du 23 juin 2011. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024267208Une...

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Dépêche n° 237447
1 min de lecture
Par Émilie Legendre   Publiée le 28/06/2011 à 10h17
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