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« Lorsque le stagiaire est embauché par l'entreprise à l'issue d'un stage d'une durée supérieure à deux mois, la durée de ce stage est prise en compte pour l'ouverture et le calcul des droits liés à l'ancienneté », indique un amendement déposé par Jean-Claude Carle (UMP, Haute-Savoie) et adopté par les sénateurs lors de l'examen en séance publique lundi 27 juin 2011 de la PPL (proposition de loi) « Cherpion » relative au développement de l'alternance et à la sécurisation des parcours professionnels (1). Plusieurs articles du titre II de la PPL prévoient des mesures sur l'encadrement des stages (6 nonies et 6 decies). L'ensemble de la PPL a été adoptée par 185 voix pour et 152 contre.
« La limite de six mois ne s'applique pas aux stages de longue durée intégrés dans le cursus des formations de l'enseignement supérieur », indique un amendement à l'article 6 nonies déposé par la sénatrice Sylvie Desmarescaux (non inscrite, Nord) à la proposition de loi « Cherpion » relative au développement de l'alternance, adopté mercredi 22 juin 2011 par la commission des affaires sociales du Sénat. Sylvie Desmarescaux est rapporteure de la commission des affaires sociales du Sénat sur la PPL « Cherpion ». Cet amendement propose de « tenir compte de la réalité des stages réalisés dans le cadre des études supérieures » dans la mesure où « de nombreux établissements intègrent dans leur cursus la possibilité de faire des stages longs (en général dix à douze mois). C'est le cas des écoles d'ingénieurs, de commerce, des IEP, des années de 'césure' des universités ou des professions réglementées comme le notariat ».
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Les députés ont voté, jeudi 16 juin 2011, l'ensemble des articles de la PPL (proposition de loi) « Cherpion-Perrut-Taugourdeau » pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et partage de la valeur ajoutée, dont un article est consacré à l'encadrement des stages (AEF n°238790). L'examen de ce texte a commencé mercredi 15 juin 2011. Il reprend l'essentiel des mesures prévues dans l'accord national interprofessionnel sur l'alternance et les stages du 7 juin (AEF n°239027) : délai de carence entre deux stages, accès des stagiaires aux activités sociales et culturelles de l'entreprise,...
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« L'accueil successif de stagiaires, au titre de conventions de stages différentes, pour effectuer des stages dans un même poste n'est possible qu'à l'expiration d'un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent. » C'est ce que prévoit un amendement (n°57) à la proposition de loi Cherpion-Perrut-Taugourdeau (UMP) relative au développement de l'alternance, sécurisation des parcours professionnels et partage de la valeur ajoutée, adopté par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, mercredi 8 juin 2011. Cet amendement vise à transposer dans la loi les éléments de l'accord national interprofessionnel sur l'alternance et les stages qui a été signé le 7 juin 2011 par certains partenaires sociaux (AEF n°239027).
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Le patronat (Medef, CGPME, UPA) et trois organisations syndicales (CFDT, CFTC, CFE-CGC) ont signé, à l'issue d'une séance de négociation sur l'emploi des jeunes, mardi 7 juin 2011, un accord national interprofessionnel portant sur « l'accès des jeunes aux formations en alternance et aux stages en entreprise ». S'agissant du volet « encadrement des stages », le texte n'a pas été modifié par rapport à sa version du 31 mai, date de la 9e séance de négociation sur l'emploi des jeunes. Lors de cette séance, quelques modifications avaient été apportées au texte du 23 mai (AEF n°240205), concernant notamment le délai de carence, passé d'un cinquième à un tiers de la durée du stage, et les droits liés à l'ancienneté.
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